Article 11 de la Constitution belge
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f4/P_parthenon.svg/39px-P_parthenon.svg.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/27/Nuvola_Belgian_flag.svg/35px-Nuvola_Belgian_flag.svg.png)
Cet article est une ébauche concernant le droit belge.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'article 11 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il garantit à tous les Belges la jouissance des droits et libertés qui leur sont reconnus, sans discrimination aucune.
Il date de la première réforme de l'État et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 6bis.
Texte de l'article actuel
« La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. À cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques. »[1].
Notes et références
- ↑ Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
v · m
| |
---|---|
| |
Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
II Des Belges et de leurs droits | |
III Des pouvoirs |
|
IV Des relations internationales | |
V Des finances | |
VI De la force publique | |
VII Dispositions générales | |
VIII De la révision de la Constitution | |
IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires |
|
|
Portail du droit
Portail de la Belgique