Article 115 de la Constitution belge

L'article 115 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des parlements de communautés et de régions.

Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 59 bis, § 1^er, alinéa 1^er, première phrase.

• Le paragraphe 1^er, alinéa 2 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 59 ter, § 1^er, alinéa 1^er.
• Le paragraphe 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 59 quater § 1^er.

« § 1er. 1er. Il y a un Parlement de la Communauté française et un Parlement de la Communauté flamande, dénommé Parlement flamand, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi, adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa.
Il y a un Parlement de la Communauté germanophone dont la composition et le fonctionnement sont fixés par la loi.

§ 2. Sans préjudice de l'article 137, les organes régionaux visés à l'article 39, comprennent, pour chaque région, un Parlement.. »

• Constitution de la Belgique

• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
• (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives

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