Article 38 de la Constitution belge
L'article 38 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ».
Texte de l'article actuel
« Chaque communauté a les attributions qui lui sont reconnues par la Constitution ou par les lois prises en vertu de celle-ci. »
— Article 38 de la Constitution[1]
Notes et références
- ↑ Article 38 de la Constitution
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
v · m
| |
---|---|
| |
Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire | (Voir : Fédéralisme - Communautés - Régions) |
Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions | 7 bis |
II Des Belges et de leurs droits | |
III Des pouvoirs |
|
IV Des relations internationales | |
V Des finances | |
VI De la force publique | |
VII Dispositions générales | |
VIII De la révision de la Constitution | |
IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires |
|
|
Portail du droit
Portail de la Belgique