XVIIe législature de la Cinquième République française
XVIIe législature de la Cinquième République française | ||||||||||||||||||
Depuis le | ||||||||||||||||||
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Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
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Composition | Gouvernement (166) (démissionnaire) Opposition (404) Autres (7)
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Présidente | Yaël Braun-Pivet (EPR) Depuis le 18 juillet 2024 | |||||||||||||||||
Élections | 30 juin et 7 juillet 2024 | |||||||||||||||||
Sénat | ||||||||||||||||||
Président | Gérard Larcher (LR) Depuis le | |||||||||||||||||
Élections | 2020, 2023 | |||||||||||||||||
Gouvernement | ||||||||||||||||||
Parti(s) | Ensemble (RE - MoDem - HOR - PRV) | |||||||||||||||||
Gouvernement(s) | Attal (démissionnaire) Depuis le 9 janvier 2024 | |||||||||||||||||
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La XVIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives qui se sont déroulées le et le . Les premiers travaux de l'Assemblée nationale prennent place le .
Composition de l'exécutif
Président de la République
À l'ouverture de la XVIIe législature, Emmanuel Macron est président de la République depuis le (soit 7 ans, 2 mois et 4 jours). Il a été élu président une première fois le 7 mai 2017 avec 66,10 % des suffrages puis réélu pour un second quinquennat le 24 avril 2022 avec 58,55 % des voix.
Peu après l'annonce préliminaire des résultats des élections européennes du , marquée par une percée historique du Rassemblement national, le président de la République, Emmanuel Macron annonce en application de l'article 12 de la Constitution du , la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette dissolution met fin à la XVIe législature de la Ve République.
- Emmanuel Macron, président de la République depuis le .
Premiers ministres et gouvernements successifs
Après qu'Emmanuel Macron a refusé la démission du gouvernement Attal au lendemain du second tour des élections législatives, Gabriel Attal présente à nouveau la démission de son gouvernement le au Président de la République, à deux jours de l'ouverture de la nouvelle législature. Celle-ci est acceptée, rendant le gouvernement démissionnaire. En charge des « affaires courantes » jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement[1], sa compétence est réduite à la gestion du fonctionnement des administrations et la prise en charge des urgences[2].
La nature d'un gouvernement démissionnaire étant sujette à controverse, une importante partie de la classe politique critique la décision du Président de la République. Cette dernière permet en effet aux membres du gouvernement de voter lors des premiers scrutins de la législature[3]. Dans un communiqué, le Nouveau Front populaire met en garde le Président de la République contre « toute tentative de détournement des institutions », tandis que le sénateur Philippe Bas (LR) dénonce un « coup de canif à la tradition républicaine »[4].
Gouvernement | Dates (Durée) | Partis | Premier ministre | Composition initiale | ||
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- | ![]() | Gouvernement Gabriel Attal | - en fonction (7 mois et 4 jours) Démissionnaire depuis le (27 jours) | Ensemble pour la République (coalition) : Renaissance, Parti radical, MoDem, Horizons | Gabriel Attal (RE) | 13 ministres 16 ministres délégués 5 secrétaires d'État |
Composition de l'Assemblée nationale
Élections législatives de 2024 et composition initiale
![Répartition des sièges par nuance du ministère de l'Intérieur à l'issue des élections législatives de 2024](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7b/Assembl%C3%A9e_nationale_2024_par_nuances_ajust%C3%A9e.svg/350px-Assembl%C3%A9e_nationale_2024_par_nuances_ajust%C3%A9e.svg.png)
- Union de la gauche (178)
- Ensemble pour la République (150)
- Rassemblement national (125)
- Les Républicains (39)
- Divers droite (27)
- Union de l'extrême droite (17)
- Divers gauche (12)
- Régionalistes (9)
- Divers centre (6)
- Horizons (hors Ensemble, 6)
- Union des démocrates et indépendants (3)
- Parti socialiste (hors Nouveau Front populaire, 2)
- Divers (1)
- Écologistes (1)
- Extrême droite (1)
Les élections législatives de 2024 se déroulent de manière anticipée les et pour le premier tour et les et pour le second tour[a]. Le scrutin intervient trois ans avant la fin normale du mandat de la législature sortante à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, en réaction à la lourde défaite de la coalition présidentielle Ensemble pour la République aux élections européennes des et , où elle est devancée de près de 17 points par le Rassemblement national.
Sur 577 circonscriptions, 208 femmes sont élues, contre 215 en 2022, et 224 en 2017 (38,7 %). Si 2017 reste un record français, 2024 reste le troisième taux le plus haut dans l’histoire parlementaire française. Seules les candidatures Les Écologistes dépassent la majorité féminine avec 54 % d’élues à l’Assemblée, devant La France insoumise (43 %) et le Parti socialiste (42 %), alors que le Rassemblement national et ses alliés sont seulement à 23,5 % et le PCF à 22,2%[6].
Groupes parlementaires
Le 15 juillet, Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danielle Simonnet, anciens députés LFI, annoncent rejoindre le groupe écologiste. Cela intervient après des tensions avec la direction de LFI et l'exclusion de députés « frondeurs »[7].
Sacha Houlié, membre du Groupe Renaissance lors de la précédente législature, annonce le 8 juillet vouloir former un nouveau groupe « social-démocrate » en se détachant de l'ancienne majorité[8]. Le 17 juillet, faute de suffisamment de députés, il annonce sur France Inter qu'il est seul et qu'il siègera chez les non-inscrits[9].
Les déclarations politiques des groupes et les effectifs à l'ouverture de la législature sont publiées au Journal officiel le [10].
Groupe politique | Députés | Président déclaré | Positionnement déclaré | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Membres | Apparentés | Total | |||||
RN | Rassemblement national | 123 | 3 | 126 | Marine Le Pen | Opposition | |
EPR | Ensemble pour la République | 87 | 12 | 99 | Gabriel Attal | Groupe majoritaire | |
LFI-NFP | La France insoumise - Nouveau Front populaire | 71 | 1 | 72 | Mathilde Panot | Opposition | |
SOC | Socialistes et apparentés | 62 | 4 | 66 | Boris Vallaud | Opposition | |
DR | Droite républicaine | 41 | 6 | 47 | Laurent Wauquiez | Opposition | |
É&S | Écologiste et social | 38 | 0 | 38 | Cyrielle Chatelain | Opposition | |
DEM | Les Démocrates | 35 | 1 | 36 | Marc Fesneau | Groupe minoritaire | |
HOR | Horizons & Indépendants | 26 | 5 | 31 | Laurent Marcangeli | Groupe minoritaire | |
LIOT | Libertés, indépendants, outre-mer et territoires | 22 | 0 | 22 | Stéphane Lenormand | Opposition | |
GDR | Gauche démocrate et républicaine | 17 | 0 | 17 | André Chassaigne | Opposition | |
AD | À droite | 16 | 0 | 16 | Éric Ciotti | Opposition | |
Total de députés membres de groupes | 538 | 32 | 570 | ||||
Députés non-inscrits | 7 | ||||||
Total des sièges pourvus | 577 | ||||||
Sièges vacants | 0 |
Date | Groupe | NI | Vacants | ||||||||||
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GDR | LFI-NFP | ECO | SOC | EPR | DEM | HOR | LIOT | DR | ÀD! | RN | |||
18 juillet 2024 | 17 | 72 | 38 | 66 | 99 | 36 | 31 | 21 | 47 | 16 | 126 | 8 | 0 |
29 juillet 2024 | 22 | 7 |
- Répartition au 18 juillet 2024
Présidence des groupes
Avant l'inauguration de la législature, les groupes en cours de formation ou de recomposition se réunissent pour nommer ou élire leurs présidents. Déjà le , quelques groupes se réunissent :
- Mathilde Panot est réélue présidente du groupe LFI[14].
- Laurent Marcangeli est réélu président du groupe Horizons à l'unanimité. Le groupe est renommé Horizons et indépendants[15].
- Éric Ciotti annonce la création de son groupe de 18 députés, pour lequel il sera président[16].
Il en va de même le lendemain, le mercredi :
- Marine Le Pen est réélue présidente du groupe RN[17].
- Boris Vallaud est réélu président du groupe socialiste, à l'unanimité[18].
- En l'absence d'autre candidat, Laurent Wauquiez est élu président du groupe LR, qui s'appellera « La Droite Républicaine »[19].
- Marc Fesneau, ministre de l'agriculture, est élu président du groupe MoDem face à Jean-Paul Mattei qui présidait le groupe lors de la précédente législature[20].
Candidat | Circonscription | 1er tour | ||
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Voix | % | |||
Marc Fesneau | Première circonscription de Loir-et-Cher | 20 | 58,82 | |
Jean-Paul Mattei | Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques | 14 | 41,18 |
Dans les jours suivants, d'autres groupes se réunissent pour nommer leurs présidents :
- Le 13 juillet 2024, en l'absence d'autre candidat, Gabriel Attal est élu président du groupe Renaissance[21]. Le , le groupe se renomme « Ensemble pour la République » en référence au nom de la coalition présentes lors des derniers scrutins depuis 2022[22].
- André Chassaigne est réélu président du groupe Gauche démocrate et républicaine le [23]
- Bertrand Pancher, ancien président du groupe LIOT, n'est pas réélu député[24]. Le , Stéphane Lenormand est élu président du groupe LIOT[25].
- Cyrielle Chatelain, est réélue présidente du groupe écologiste le , qui se renomme «Écologiste et Social»[26].
Positionnement des groupes
À l'ouverture de la législature, aucun changement de positionnement politique des groupes n'est constaté, en l'absence de changement de gouvernement. Le groupe Rassemblement national, pourtant le premier en terme de nombre de députés, reste dans l'opposition. Son allié des dernières élections législatives, le groupe À droite, se déclare également de l'opposition. Les groupes de gauche LFI, SOC, ECO et GDR, pourtant issus d'un Nouveau Front populaire arrivé en tête en termes de députés élus aux élections législatives de 2024, restent dans l'opposition. Le groupe de Droite républicaine se déclare également de l'opposition. Les groupes de l'ancienne majorité, pourtant devenus minoritaires, mais toujours représentés par le gouvernement Attal démissionnaire, se sont de nouveau déclarés « majoritaires » :
- Le groupe Ensemble pour la République, anciennement Renaissance, reste le groupe majoritaire
- Les groupes Horizons et Démocrates restent des groupes minoritaires
Président de l'Assemblée nationale
La nouvelle assemblée se réunit le à 15 heures pour la session constitutive de l'Assemblée. Cette séance est présidée par José Gonzalez (RN), le doyen d'âge de l'Assemblée âgé de 81 ans. Lors de cette séance a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Flavien Termet, Hanane Mansouri, Louis Boyard, Théo Bernhardt, Auguste Évrard et Hugo Prevost) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau qui a lieu le lendemain.
Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale
Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.
Candidat | Circonscription | Groupe | 1er tour | 2e tour | 3e tour | Situation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Voix | % | Voix | % | Voix | % | |||||
Yaël Braun-Pivet[27] | 5e circonscription des Yvelines | EPR[b] | 124 | 21,75 | 210 | 36,91 | 220 | 38,66 | Réélue au 3e tour | |
André Chassaigne[28] | 5e circonscription du Puy-de-Dôme | GDR[c] | 200 | 35,09 | 202 | 35,50 | 207 | 36,38 | ||
Sébastien Chenu[29] | 19e circonscription du Nord | RN | 142 | 24,91 | 143 | 25,13 | 141 | 24,78 | ||
Philippe Juvin[30] | 3e circonscription des Hauts-de-Seine | DR | 48 | 8,42 | Retrait | |||||
Naïma Moutchou[31] | 4e circonscription du Val-d'Oise | HOR | 38 | 6,67 | ||||||
Charles de Courson[32] | 5e circonscription de la Marne | LIOT | 18 | 3,16 | 12 | 2,11 | Retrait | |||
Autres | 0 | 0,00 | 2 | 0,35 | 1 | 0,18 | ||||
Votants | 574 | 100 | 574 | 100 | 572 | 100 | ||||
Exprimés | 570 | 99,30 | 569 | 99,13 | 569 | 99,48 | ||||
Blancs/nuls | 4 | 0,70 | 5 | 0,87 | 3 | 0,52 |
Bureau de l'Assemblée nationale
Composition actuelle du Bureau
Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires. A l'issue des différentes élections, au 19 juillet 2024, le NFP obtient la majorité avec 12 des 22 postes, le RN n'obtient aucun poste[33].
Fonction | Titulaire | Circonscription | Groupe | |
---|---|---|---|---|
Présidente | Yaël Braun-Pivet | 5e circonscription des Yvelines | EPR | |
Vice-présidents | Clémence Guetté | 4e circonscription du Val-de-Marne | LFI-NFP | |
Naïma Moutchou | 4e circonscription du Val-d'Oise | HOR | ||
Nadège Abomangoli | 10e circonscription de la Seine-Saint-Denis | LFI-NFP | ||
Xavier Breton | 1re circonscription de l'Ain | DR | ||
Roland Lescure | 1re circonscription des Français établis hors de France | EPR | ||
Annie Genevard | 5e circonscription du Doubs | DR | ||
Questeurs | Christine Pirès-Beaune | 2e circonscription du Puy-de-Dôme | SOC | |
Brigitte Klinkert | 1re circonscription du Haut-Rhin | EPR | ||
Michèle Tabarot | 9e circonscription des Alpes-Maritimes | DR | ||
Secrétaires | Stéphane Peu | 2e circonscription de la Seine-Saint-Denis | GDR | |
Sébastien Peytavie | 4e circonscription de Dordogne | ECO | ||
Laurent Panifous | 2e circonscription de l'Ariège | LIOT | ||
Christophe Naegelen | 3e circonscription des Vosges | |||
Iñaki Echaniz | 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques | SOC | ||
Sabrina Sebaihi | 4e circonscription des Hauts-de-Seine | ECO | ||
Éva Sas | 8e circonscription de Paris | |||
Gabriel Amard | 6e circonscription du Rhône | LFI-NFP | ||
Mereana Reid Arbelot | 3e circonscription de la Polynésie française | GDR | ||
Sophie Pantel | Circonscription de la Lozère | SOC | ||
Farida Amrani | 1re circonscription de l'Essonne | LFI-NFP | ||
Lise Magnier | 4e circonscription de la Marne | HOR |
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/77/Bureau_de_l%27Assembl%C3%A9e_nationale_-_XVII_l%C3%A9gislature_-_20_juillet_2024.svg/220px-Bureau_de_l%27Assembl%C3%A9e_nationale_-_XVII_l%C3%A9gislature_-_20_juillet_2024.svg.png)
Installation du Bureau
Le Bureau de l'Assemblée nationale est renouvelé, à la suite de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. Il y a lieu d'installer un nouveau Bureau, la Présidence de la séance publique est assurée par la Présidente de l'Assemblée nationale. La séance s'est tenue le 19 juillet, lendemain de l'élection de la Présidente, et fut ouverte à 15 heures.
Réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, les présidents et présidentes de groupes ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. A chaque tour, les députés peuvent voter pour autant de postes qu'il en reste à pourvoir.
Élection des vice-présidents
Pour les six postes de vice-présidents, huit candidatures sont présentées. Le groupe Rassemblement national propose les vice-présidents sortants Sébastien Chenu et Hélène Laporte, les groupes de gauche se rangent derrière les candidatures insoumises de Nadège Abomangoli et Clémence Guetté, tandis qu'Ensemble et leurs alliés proposent les candidatures du ministre démissionnaire Roland Lescure (EPR) et de Naïma Moutchou (HOR), ayant également été vice-présidente de l'Assemblée nationale sous l'ancienne législature. Le groupe de la Droite républicaine propose les candidats Annie Genevard et Xavier Breton.
Les scrutateurs titulaires tirés au sort pour ce scrutin sont les députés Didier Le Gac (EPR), Philippe Schreck (RN), Mikaele Seo (EPR), Alexandra Masson (RN), Michel Lauzzana (EPR) et Alexandra Martin (DR), tandis que les deux suppléants sont les députés Jiovanny William (SOC) et Antoine Vermorel-Marques (DR).
Le premier tour est annulé, après que 10 enveloppes en trop ont été trouvées dans l'urne. La présidente du groupe La France insoumise dénonce l'absence de scrutateurs titulaires issus du Nouveau Front populaire après l'annulation du vote[34] tandis que plusieurs députés dénoncent un "bourrage d'urnes". Le groupe Rassemblement national reconnait quant à lui une erreur dans les bulletins de votes imprimés qu'il a proposé à ses députés : le nom de Thierry Breton, commissaire européen, s'était glissé à la place de Xavier Breton, député de la Droite républicaine que la direction du groupe RN soutenait au premier tour.
Candidat | Circonscription | Groupe | 1er tour | 2e tour | Situation | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Voix | % | Voix | % | |||||
Naïma Moutchou | 4e circonscription du Val-d'Oise | HOR | 338 | 60,57 | Élus au 1er tour | |||
Clémence Guetté | 4e circonscription du Val-de-Marne | LFI-NFP | 337 | 60,40 | ||||
Nadège Abomangoli | 10e circonscription de la Seine-Saint-Denis | LFI-NFP | 327 | 59,78 | ||||
Xavier Breton | 1re circonscription de l'Ain | DR | 325 | 58,24 | ||||
Roland Lescure | 1re circonscription des Français établis hors de France | EPR | 204 | 36,56 | 273 | 63,49 | Élus au 2e tour | |
Annie Genevard | 5e circonscription du Doubs | DR | 204 | 36,56 | 257 | 59,77 | ||
Sébastien Chenu | 19e circonscription du Nord | RN | 171 | 30,64 | 162 | 37,67 | ||
Hélène Laporte | 2e circonscription de Lot-et-Garonne | RN | 157 | 28,14 | 148 | 36,51 | ||
Autres | / | / | 3 | 0,54 | 2 | 0,47 | ||
Votants | 558 | 100,00 | 467 | 100,00 | ||||
Blancs et nuls | 11 | 1,97 | 37 | 7,92 | ||||
Exprimés | 547 | 98,03 | 430 | 92,08 |
Élection des questeurs
Candidat | Groupe | Premier tour | Second tour | Situation | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Voix | % | Voix | % | ||||
Christine Pirès-Beaune | SOC | 460 | 84,10 | Élues au 1er tour | |||
Brigitte Klinkert | EPR | 401 | 73,31 | ||||
Michèle Tabarot | DR | 261 | 47,71 | 251 | 63,38 | Élue au 2etour | |
Bruno Bilde | RN | 158 | 28,88 | 143 | 36,11 | ||
Autres | / | 2 | 0,37 | 2 | 0,50 | ||
Votants | 550 | 100,00 | 438 | 100,00 | |||
Blancs et nuls | 3 | 0,55 | 42 | 9,59 | |||
Exprimés | 547 | 99,45 | 396 | 90,41 |
Élection des secrétaires
Après les élections des vice-présidents et des questeurs, Marine Le Pen dénonce l'accord entre « LR, l'extrême gauche et Ensemble », destiné à empêcher le Rassemblement national d'avoir le moindre poste. Elle explique que cela va au travers de la représentativité du bureau de l'Assemblé nationale demandée par l'alinéa 2 de l'article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale[35]. Elle fustige aussi contre l'alliance LR Ensemble. Elle explique donc que « On ne va peut-être pas rester jusqu'à 4 heures du matin. On va les laisser se partager entre eux les postes de secrétaires »[36].
Candidat | Groupe | Premier tour | Second tour | Troisième tour | Situation | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Voix | % | Voix | % | Voix | % | ||||
Stéphane Peu | GDR | 217 | 54,25 % | Élus au 1er tour | |||||
Sébastien Peytavie | ECO | 204 | 51,00 % | ||||||
Laurent Panifous | LIOT | 185 | 46,25 % | 329 | 85,45 % | Élus au 2e tour | |||
Christophe Naegelen | LIOT | 184 | 46,00 % | 325 | 84,42 % | ||||
Iñaki Echaniz | SOC | 195 | 48,75 % | 199 | 51,69 % | ||||
Sabrina Sebaihi | ECO | 191 | 47,75 % | 198 | 51,43 % | ||||
Éva Sas | ECO | 192 | 48,00 % | 197 | 51,16 % | ||||
Gabriel Amard | LFI-NFP | 187 | 46,75 % | 193 | 50,13 % | ||||
Mereana Reid Arbelot | GDR | Non candidats | 175 | 49,72 % | Élus au 3e tour | ||||
Sophie Pantel | SOC | 172 | 48,86 % | ||||||
Farida Amrani | LFI-NFP | 170 | 48,30 % | ||||||
Lise Magnier | HOR | 194 | 48,50 % | 178 | 46,23 % | 168 | 47,72 % | ||
Alexis Corbière | ECO | Non candidat | 165 | 46,87 % | |||||
Philippe Gosselin | DR | 194 | 48,50 % | 180 | 46,75 % | 160 | 45,45 % | ||
Christophe Blanchet | DEM | 194 | 48,50 % | 178 | 46,23 % | 156 | 44,32 % | ||
Bertrand Sorre | EPR | 195 | 48,75 % | 177 | 45,97 % | 155 | 44,03 % | ||
Thibault Bazin | DR | 191 | 47,75 % | 177 | 45,97 % | 8 | 2,27 % | ||
Sandrine Josso | DEM | 196 | 49,00 % | 180 | 46,75 % | 5 | 1,42 % | ||
Annaïg Le Meur | EPR | 194 | 48,50 % | 177 | 45,97 % | 4 | 1,14 % | ||
Blandine Brocard | DEM | 198 | 49,50 % | 177 | 45,97 % | 1 | 0,28 % | ||
Edwige Diaz | RN | Retrait | |||||||
Hanane Mansouri | ÀD! | ||||||||
Votants | 401 | 100,00 | 386 | 100,00 | 357 | 100,00 | |||
Blancs et nuls | 1 | 0,25 % | 1 | 0,25 % | 5 | 1,40 % | |||
Exprimés | 400 | 99,75 % | 385 | 99,75 % | 352 | 98,60 % |
Commissions et autres organes parlementaires
Commissions permanentes | Président et rapporteur général | Groupe | |
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Fatiha Keloua-Hachi | SOC | |
Commission des affaires économiques | Antoine Armand | EPR | |
Commission des affaires étrangères | Jean-Noël Barrot | DEM | |
Commission des affaires sociales | Paul Christophe | HOR | |
└ Rapporteur général du budget de la sécurité sociale | Yannick Neuder | DR | |
Commission de la défense nationale et des forces armées | Jean-Michel Jacques | EPR | |
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Sandrine Le Feur | EPR | |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Éric Coquerel | LFI-NFP | |
└ Rapporteur général du budget | Charles de Courson | LIOT | |
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Florent Boudié | EPR |
Notes et références
Notes
- ↑ Les territoires concernés pour les votes des 29 juin et 6 juillet 2024 sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française ainsi que les Français résidant sur le continent américain[5].
- ↑ Soutenue par le Groupe Les Démocrates.
- ↑ Candidature commune du Nouveau Front populaire.
Références
- ↑ « Démission de Gabriel Attal : que va devenir le gouvernement ? », sur Le Point, (consulté le )
- ↑ Lucie Alexandre, « «On est dans un flou juridique» : cinq questions sur le gouvernement démissionnaire », sur Libération (consulté le )
- ↑ « Les ministres députés ont-ils le droit de voter à l’Assemblée nationale ? », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Le maintien du gouvernement Attal par Emmanuel Macron contesté, à droite comme à gauche », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Décret no 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, (lire en ligne)
- ↑ Lenaïg Bredoux, « Après les législatives, la parité recule à l’Assemblée », sur mediapart.fr, (consulté le )
- ↑ « EN DIRECT - Législatives: les anciens frondeurs de LFI rejoignent le groupe écologiste à l'Assemblée », sur Le Figaro, (consulté le )
- ↑ « Législatives 2024 : Sacha Houlié réfléchit à constituer un nouveau groupe "social-démocrate" à l'Assemblée nationale », sur Franceinfo, (consulté le )
- ↑ « «J’ai choisi de siéger en non-inscrit», annonce Sacha Houlié », sur Figaro Live, (consulté le )
- ↑ « Groupes politiques », Journal officiel, no 171, (lire en ligne).
- ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050029170
- ↑ https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/liste/groupes_politiques/effectif
- ↑ « Modifications à la composition des groupes - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- ↑ « Législatives: Mathilde Panot réélue à la présidence du groupe de la France insoumise à l'Assemblée », sur BFMTV (consulté le )
- ↑ « Laurent Marcangeli élu à l'unanimité à la tête du groupe parlementaire Horizons & Indépendants », sur France 3 Corse ViaStella, (consulté le )
- ↑ Thomas Lorentz, « Législatives 2024 : découvrez le nom du nouveau groupe d’Éric Ciotti qui sera allié au RN à l’Assemblée nationale », Midi libre, (consulté le )
- ↑ Ouest-France, « Après les législatives, Marine Le Pen réélue présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
- ↑ Jeanne NICOLLE-ANNIC, Axel MONNIER, « DIRECT. Assemblée nationale : Boris Vallaud réélu président du groupe des députés socialistes », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
- ↑ Emmanuel Galiero et Claire Conruyt, « Législatives : Laurent Wauquiez élu président du groupe LR à l’Assemblée, baptisé «La Droite Républicaine» »
, Le Figaro, (consulté le )
- ↑ « Législatives 2024 : LR, RN, LFI… Quels groupes ont déjà désigné leur chef à l’Assemblée ? », sur Ouest-France, (consulté le )
- ↑ « Gabriel Attal élu président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale », sur bfmtv.com, (consulté le )
- ↑ « "Ensemble pour la République": les députés Renaissance se choisissent un nouveau nom à l'Assemblée », sur BFMTV (consulté le )
- ↑ « Le député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, a été réélu à la tête du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine. », sur Franceinfo, (consulté le )
- ↑ « Résultats des élections législatives 2024 dans la Meuse », sur Le Monde.fr (consulté le )
- ↑ « Assemblée : le groupe LIOT se choisit un patron », sur La Lettre, (consulté le )
- ↑ AFP, « Assemblée: l'écologiste Cyrielle Chatelain "possible" candidate au perchoir », sur Challenges, (consulté le )
- ↑ Louis Mathieu, « Qui pour succéder à Yaël-Braun Pivet à l'Assemblée ? Ces députés qui lorgnent sur le perchoir », L'Express, (consulté le )
- ↑ « Le NFP désigne le député communiste André Chassaigne comme candidat à la présidence de l'Assemblée », sur BFMTV (consulté le )
- ↑ Centre France, « Politique - La sortante Braun-Pivet, Chenu pour le RN, Chassaigne pour le NFP... Qui pour s'emparer du perchoir à l'Assemblée ? », sur www.lamontagne.fr, (consulté le )
- ↑ « Ce que nous dira la présidence de l’Assemblée sur la composition du futur gouvernement », sur Le HuffPost, (consulté le )
- ↑ « Présidence de l'Assemblée nationale: face à Yaël Braun-Pivet, Horizons préfère Naïma Moutchou », sur BFMTV (consulté le )
- ↑ « Législatives 2024 : Charles de Courson officiellement candidat à la présidence de l'Assemblée nationale », sur Franceinfo, (consulté le )
- ↑ « Le bureau de l’Assemblée nationale en majorité à gauche, aucun poste clé pour le RN », sur France24,
- ↑ « En direct, répartition de postes-clés à l’Assemblée : le premier tour de l’élection à la vice-présidence annulé pour irrégularités, du jamais vu », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Règlement de l'Assemblée nationale », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ Déclaration de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale - 19/07/2024, LCP - Assemblée nationale (, 2:58 minutes), consulté le
Voir aussi
Articles connexes
- Élections législatives françaises de 2024
- Liste des députés de la XVIIe législature de la Cinquième République
- Composition de l'Assemblée nationale française par législature
- Nombre de parlementaires en France sous la Cinquième République
v · m Législatures de la Cinquième République française | ||
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Législatures |
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Listes alphabétiques des députés |
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v · m Groupes politiques à l'Assemblée nationale française (XVIIe législature) | |||||
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Opposition |
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Aucun groupe apparenté |
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Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins quinze députés. Les groupes d'opposition ont signé une déclaration d’appartenance confirmant ce positionnement. Les groupes minoritaires sont les groupes les moins nombreux qui ne se sont pas engagés dans l'opposition. |
v · m Histoire parlementaire française | |||||||||||||||||
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Royaume de France |
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Royaume de France (Seconde Restauration) |
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Royaume de France (monarchie de Juillet) |
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Empire français (Second Empire) |
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République française (Troisième République) |
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CFLN GPRF |
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GPRF |
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