Rapporteur général du budget
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
| Rapporteur général du Budget, Assemblée nationale française | ||
 | ||
 Titulaire actuel Charles de Courson depuis le 29 jours | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale | |
| modifier | ||
Au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat français, les rapporteurs généraux des commissions des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, appelés rapporteurs généraux du budget, sont deux parlementaires, un député et un sénateur, élus chacun parmi les membres des commissions des finances (Assemblée nationale et Sénat) de leurs chambres respectives, dont le rôle est de présenter aux parlementaires de leur chambre les projets de loi de finances et d’assurer la liaison avec le Gouvernement, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations tout en facilitant la discussion et le vote.
Les deux rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales, appelés rapporteurs généraux du budget de la Sécurité sociale, ont des rôles similaires d'accompagnement des projets de loi de financement de la sécurité sociale[1].
Rôle des rapporteurs généraux
Leur rôle est de présenter aux parlementaires les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, d’assurer la liaison entre le Gouvernement et leur chambre, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations et en facilitant la discussion et le vote. Ils détiennent également un rôle de pivot entre le Gouvernement et leur chambre, ils relaient, écoutent et convainquent leurs collègues qui, le plus souvent, ne peuvent faire adopter une mesure sans leur accord.
Ils sont chargés, comme tous les rapporteurs de lois, de la supervision de la rédaction des rapports sur les textes budgétaires, rapports qui servent de base au travail aux autres parlementaires. Les rapporteurs des commissions des finances sont ainsi rapporteurs :
- des lois de finances,
- des lois de finances rectificatives,
- des lois de règlement
- et des lois de programmation des finances publiques
Les rapporteurs des commissions des affaires sociales sont quant à eux rapporteurs :
- des lois de financement de la Sécurité sociale
- et, plus rarement, des lois de financement rectificatives de la Sécurité sociale.
Ils sont également membres du bureau de leurs commissions respectives, et membres de la Conférence des Présidents de leurs chambres respectives.
Ils sont élus parmi les parlementaires membres de la commission dont ils vont être rapporteur général. La durée de leurs mandats n'est pas définie par les règlements de l'Assemblée nationale ou du Sénat et est donc laissée à la libre appréciation de la majorité parlementaire de chaque chambre.
Facilités matérielles
Article détaillé : Rémunération des acteurs institutionnels en France.
Comme les autres parlementaires, les rapporteurs généraux du budget jouissent des moyens matériels et financiers attachés à leur mandat de parlementaire [2],[3]. Plusieurs facilités supplémentaires sont cependant attachés à l'exercice de leur mandat de rapporteurs généraux des budgets :
- Ils bénéficient d'indemnités parlementaires et d'enveloppes de frais d'exercice du mandat supplémentaires[2],[3],[4] ;
- Ils sont assistés dans leur travail par des fonctionnaires de l’Assemblée nationale et du Sénat mis à leur disposition ;
- Leurs collaborateurs parlementaires (à différencier des fonctionnaires des chambres) peuvent dans certains cas assister en personne aux travaux de commission, sans y participer.
Positionnement politique
Depuis l'instauration de la Cinquième République, en 1958, l'équilibre des forces a constamment conduit à ce que les députés désignés pour ces fonctions appartiennent à un des groupes de la coalition majoritaire de la chambre. Les élections législatives de 2024 ont cependant abouti à un résultat différent, faute de coalition majoritaire claire à l'Assemblée nationale :
- Si le rapporteur général du budget pour 2024-2025, Charles de Courson, votait fréquemment comme la majorité présidentielle durant la XVIe législature (62% de ses votes contre 49% en moyenne pour les députés non membres de la majorité[5]), il votait cependant contre les gouvernements Borne et Attal lors des votes les plus importants, par exemple sur la réforme des retraites ou lors des votes de censure. Courson est membre du groupe LIOT, qui s'est déclaré d'opposition. Le groupe LIOT se déclarait déjà d'opposition lors de la XVIe législature, et votait effectivement pour la censure des gouvernements Borne et Attal.
- Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale pour 2024-2025, Yannick Neuder, est, lui, dans une situation différente. Si lui aussi votait fréquemment comme la majorité présidentielle durant la XVIe législature (68% de ses votes[6]), il votait en revanche en soutien des gouvernements Borne et Attal lors des votes les plus importants, et notamment lors des votes de censure, et ce même si Neuder est membre du groupe Droite Républicaine (ex-LR), qui s'est lui aussi déclaré d'opposition. En revanche, si ce groupe aussi se déclarait déjà d'opposition lors de la XVIe législature, là encore, la réalité des votes révélait un soutien à la majorité, puisque le groupe votait majoritairement comme la coalition présidentielle, spécialement lors des votes les plus importants. En particulier, ce groupe ne votait pas la censure des gouvernements Borne et Attal, condition absolument nécessaire à la survie de ces gouvernements entre 2022 à 2024.
Liste des rapporteurs généraux
| Assemblée nationale | a supervisé le budget de l'année : | Sénat | ||
|---|---|---|---|---|
| Rapporteur général du budget de la Sécurité sociale | Rapporteur général du budget | Rapporteur général du budget | Rapporteur général du budget de la Sécurité sociale | |
| Fonction créée en 2017 | Pascal Arrighi (UNR) – | 1960 ? | A chercher | A chercher |
| Marc Jacquet (UNR) – | 1961 et 1962 | |||
| Louis Vallon (UDR-UDT) – | 1963 à 1967 | |||
| Philippe Rivain (UD-Ve puis UDR) – | 1968 à 1971 | |||
| Guy Sabatier (UDR) – | 1972 et 1973 | |||
| Maurice Papon (UDR puis RPR) – | 1974 à 1978 | |||
| Fernand Icart (UDF) – | 1979 à 1981 | |||
| Christian Pierret (PS) – | 1982 à 1986 | |||
| Robert-André Vivien (RPR) – | 1987 et 1988 | Maurice Blin (UDF) | ||
| Alain Richard (PS) – | 1989 à 1993 | Roger Chinaud (UDF) | ||
| Philippe Auberger (RPR) – | 1994 et 1995 | Jean Arthuis (UDF) | ||
| 1996 et 1997 | Alain Lambert (UDF) | |||
| Didier Migaud (PS) – | 1998 | |||
| 1999 à 2002 | Philippe Marini (LR) | |||
| Gilles Carrez (UMP) – | 2003 à 2011 | |||
| 2012 | Nicole Bricq (PS), première femme à exercer la fonction | Yves Daudigny (Parti socialiste) 2011 – | ||
| Christian Eckert (PS) – | 2013 et 2014 | François Marc (PS) – | ||
| Valérie Rabault (PS) première femme à exercer la fonction – | 2015 à 2017 | Albéric de Montgolfier (LR) – | Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) – | |
| Olivier Véran (LREM) – | Joël Giraud (LREM) – | 2018 à 2020 | ||
| Thomas Mesnier (LREM) – | Laurent Saint-Martin (LREM)[7] – | 2021 et 2022 | Jean-François Husson (LR) depuis le | |
| Stéphanie Rist (Renaissance) – | Jean-René Cazeneuve (Renaissance) – | 2023 et 2024 | Élisabeth Doineau (UC) depuis le | |
| Yannick Neuder (LR) depuis le | Charles de Courson (LC) depuis le | |||
Notes et références
La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article Wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.
- ↑ « La fonction de Rapporteur général de la commission des affaires sociales - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ a et b « L'indemnité parlementaire et la situation matérielle des députés », sur www.assemblee-nationale.fr
- ↑ a et b « L'indemnité parlementaire des sénateurs », sur www.senat.fr
- ↑ « Les moyens des sénateurs », sur www.senat.fr
- ↑ « 62% de proximité des votes de Charles de Courson avec la majorité présidentielle durant la XVIe législature », sur DatAN.fr (consulté le )
- ↑ « 68% de proximité des votes de Yannick Neuder avec la majorité présidentielle durant la XVIe législature », sur DatAN.fr (consulté le )
- ↑ « Budget : Laurent Saint-Martin, un député légitimiste dans le rôle de vigie », sur Les Echos, (consulté le )
Voir aussi
v · m Rapporteurs généraux du budget à l'Assemblée nationale de la Ve République française | ||
|---|---|---|
|  | |
Portail du droit français 
Portail de la finance
