Colette Capdevielle

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Colette Capdevielle
Illustration.
Colette Capdevielle en 2013.
Fonctions
Députée française
En fonction depuis le
(1 mois et 10 jours)
Élection 7 juillet 2024
Circonscription 5e des Pyrénées-Atlantiques
Législature XVIIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC
Coalition NFP
Prédécesseur Florence Lasserre

(5 ans)
Élection 17 juin 2012
Circonscription 5e des Pyrénées-Atlantiques
Législature XIVe (Cinquième République)
Groupe politique SRC (2012-2016)
SER (2016-2017)
Prédécesseur Jean Grenet
Successeur Florence Lasserre
Conseillère municipale de Bayonne
En fonction depuis le
(16 ans, 5 mois et 2 jours)
Élection 16 mars 2008
Réélection 30 mars 2014
28 juin 2020
Maire Jean Grenet
Jean-René Etchegaray
Groupe politique Bayonne ville ouverte
Conseillère régionale d'Aquitaine

(6 ans et 13 jours)
Élection 15 mars 1998
Président Alain Rousset
Conseillère communautaire de l'Agglomération Côte Basque-Adour
Biographie
Nom de naissance Colette Dominique Capdevielle
Date de naissance (65 ans)
Lieu de naissance Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Nationalité Française
Parti politique PS
Profession Avocate
Députés des Pyrénées-Atlantiques
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Colette Capdevielle, née le à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est une avocate et femme politique française.

Elle est députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques de 2012 à 2017, et depuis 2024.

Biographie

Colette Capdevielle est membre du Parti socialiste. Elle est avocate au Barreau de Bayonne depuis 1987[1].

Parcours politique

Au Palais Bourbon

Premier mandat

Elle est élue députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques le , avec 56,47 % au second tour, face au candidat de centre-droit Jean Grenet (PRV)[2].

Colette Capdevielle est la 3e vice-présidente du Groupe socialiste à l'Assemblée. Pendant son mandat de parlementaire, elle s'est particulièrement investie dans les travaux sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe[3], le projet de loi de réforme pénale, ou encore le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Dans sa circonscription, elle a mis en place un jury citoyen[4] chargé d'attribuer de manière transparente sa réserve parlementaire.

En tandem avec George Pau-Langevin et Francis Lec, elle est chargée du projet Justice & Institutions dans la campagne de Vincent Peillon pour la primaire citoyenne de 2017. Elle est également membre de son comité politique[5].

Du 15 novembre 2016 au 20 juin 2017, elle est juge suppléante à la Cour de justice de la République.

Candidate à sa réélection en tant que députée en 2017, elle finit deuxième au premier tour, avec 13,24 % des voix, loin derrière la candidate Florence Lasserre (MoDem), qui emporte 37,11 % des voix. Au second tour, Colette Capdevielle obtient 42,97 %, contre 57,03 % pour l'autre candidate[6].

Second mandat

Elle retrouve son siège de députée toujours sous les couleurs socialistes, et avec l'investiture du Nouveau Front populaire lors des élections législatives de 2024. Elle obtient 32,30 % des voix aux premier tour, et 62,64 % au second[7] face au candidat du Rassemblement national Serge Rosso, et succède ainsi à Florence Lasserre, députée membre du MoDem de 2017 à 2024.

Elle est la candidate de sa coalition pour la présidence de la commission des lois[8]. Aux deux premiers tours de scrutin, elle obtient 25 puis 26 voix, au coude-à-coude avec Florent Boudié du camp présidentiel, avec 26 voix aux deux tours. Elle échoue au troisième et dernier tour, étant donné que le « Rassemblement national [...] a apporté ses voix à Florent Boudié en commission des lois »[9].

Au niveau local et régional

Colette Capdevielle est conseillère régionale d'Aquitaine de 1998 à 2004.

Elle est conseillère municipale à Bayonne dans le groupe d'opposition « Bayonne ville ouverte », et aussi conseillère communautaire de l'Agglomération Côté Basque-Adour[10].

Parcours professionnel

Avocate

Colette Capdevielle étudie le droit et les sciences politiques à Bayonne, Pau et Bordeaux. Elle prête serment devant la Cour d’Appel de Pau le [11].

Si elle reste une avocate généraliste, elle a beaucoup exercé en droit des étrangers ou en droit de la famille[3].

Droit de la famille et homoparentalité

Colette Capdevielle a défendu plusieurs couples de femmes qui avaient eu recours à une insémination artificielle avec donneur en Espagne. Afin d'offrir une protection à la compagne et aux enfants, elle a fait des demandes de partage d'autorité parentale, seul outil existant alors dans le droit, pour aménager les situations des familles homoparentales[3].

Le , elle obtient une victoire importante pour la reconnaissance du droit des parents homosexuels, avec la reconnaissance, par une juge aux affaires familiales de Bayonne, du partage de l’autorité parentale pour la compagne pacsée d’une mère célibataire sur les enfants de cette dernière[12].

Cet engagement de Me Colette Capdevielle explique son investissement dans le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en France. Pour elle, la loi est surtout « un pas de géant pour la reconnaissance de ces familles qui existent socialement, affectivement, mais pas juridiquement »[3].

Procès de « la Négresse »

Me Colette Capdevielle a accepté d'être l'avocate, avec Me William Bourdon, de l'écrivain et militant Karfa Diallo[13]. À la suite de son interpellation alors qu'il animait une manifestation en gare de Biarritz, afin de sensibiliser la population au caractère raciste et sexiste de la dénomination du quartier de La Négresse, Karfa Diallo fut poursuivi pour rébellion, et deux policiers se sont portés partie civile[14].

L'audience s'est tenue devant le tribunal correctionnel de Bayonne le . Le , Me William Bourdon et Me Colette Capdevielle ont obtenu la relaxe pour Karfa Diallo, de même que les plaintes des policiers ont été déboutées[15].

Une autre procédure est en cours dans laquelle Karfa Diallo porte plainte auprès de l'IGPN pour violences par une personne dépositaire de l’autorité publique, s'estimant victime d'une brutalité excessive lors de son interpellation[16].

Décorations

Le , en reconnaissance d'une carrière d'avocate déjà longue (31 ans de service en 2019), de ses actions pour le Pays basque et l'agglomération bayonnaise, de ses engagements militants, elle est faite chevalier de la Légion d'honneur[18].

Synthèse des résultats électoraux

Présidence de la commission des lois à l’Assemblée nationale

Année Groupe 1er tour 2e tour 3e tour Issue
Voix % Rang Voix % Rang Voix % Rang
2024[8] SOC[19] 25 36,76 2e 26 38,23 1re ex aequo 28 39,44 2e Battue

Élections législatives

Année Parti Circonscription 1er tour 2d tour
Voix % Rang Voix % Issue
2012 PS 5e des Pyrénées-Atlantiques 18 756 37,70 1re 27 067 56,47 Élue
2017[20] 6 253 13,24 2e 15 536 42,97 Battue
2024[7] 22 643 32,30 1re 40 607 62,64 Élue

Notes et références

  1. « Colette Capdevielle », sur avocats-bayonne.org (consulté le ).
  2. Ministère de l'Intérieur, « Résultats des élections législatives 2012 », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  3. a b c et d Charlotte Rotman, « Colette Capdevielle, invitée à la noce », sur Libération.fr, (consulté le ).
  4. « Réserve parlementaire : un système longtemps opaque », sur SudOuest.fr (consulté le ).
  5. « Primaire à gauche. Peillon détaille son organigramme de campagne », ouest-france.fr, 23 décembre 2016.
  6. « Pyrénées-Atlantiques - 5e circonscription : Liste des résultats - Elections législatives 2017 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  7. a et b « 5ème circonscription (6405) - Elections Législatives 2024 - Publication des résultats des élections en France », sur www.resultats-elections.interieur.gouv.fr (consulté le )
  8. a et b « Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Séance de 10 heures 30 du samedi 20 juillet 2024 : Élection du Bureau » [PDF], sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  9. « Assemblée nationale : le camp présidentiel obtient six des huit présidences de commission, Eric Coquerel (LFI) garde celle des finances », sur Le Monde, (consulté le )
  10. Ville de Bayonne, « Colette CAPDEVIELLE », sur Ville de Bayonne : Site Internet (consulté le ).
  11. « Colette CAPDEVIELLE », sur Avocat Bayonne : Colette Capdevielle - Loika Paries (consulté le ).
  12. « Un pas de géant pour le droit à l’homoparentalité », sur L'Humanité, (consulté le ).
  13. « Vidéo. Interpellé après avoir milité pour rebaptiser "La Négresse" à Biarritz : l’audience a été renvoyée », sur SudOuest.fr (consulté le ).
  14. Anaiz Aguirre Olhagaray, « Procès « La Négresse » : délibéré le 14 janvier », sur mediabask.eus, (consulté le ).
  15. Pierre Penin, « Biarritz : Karfa Diallo relaxé par la justice des faits de rébellion », sur SudOuest.fr, (consulté le ).
  16. « Faut-il rebaptiser le quartier de la Négresse à Biarritz ? Le militant Karfa Diallo convoqué au tribunal ce jeudi », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine (consulté le ).
  17. « Journal officiel électronique authentifié n° 0162 : Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination » [PDF], sur Légifrance, (consulté le )
  18. « Pyrénées-Atlantiques : Colette Capdevielle et Jean-Jacques Lasserre reçoivent la Légion d’honneur ce 14 juillet », sur SudOuest.fr, (consulté le ).
  19. Candidature commune avec les groupes GDR, É&S et LFI dans le cadre du Nouveau Front populaire.
  20. Résultats officiels de la circonscription, sur le site du ministère de l'Intérieur.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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