Tutelle des mineurs
La tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer[1].
Droit français
Article détaillé : Tutelle des mineurs (droit français).
En droit français, la tutelle des mineurs est régie par le Code civil (articles 390 à 413) et le Code de procédure civile (articles 1211 à 1236 et 1253 à 1254).
Droit québécois
En droit québécois, la tutelle au mineur est régie par les articles 177[2] à 255[3] du Code civil du Québec.
Références
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