Taxe locale sur la publicité extérieure

Publicité pour des anchois sur la façade d'une maison.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Nature
Impôt facultatif (d), impôt local, impôt indirectVoir et modifier les données sur Wikidata
Sigle
TLPEVoir et modifier les données sur Wikidata
Territoire
FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Date de mise en œuvre
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Bénéficiaire
Commune françaiseVoir et modifier les données sur Wikidata
Texte de référence

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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt indirect facultatif perçu au profit des communes françaises.

Historique

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du de modernisation de l'économie. Dans un souci de simplification et de plus grande lisibilité de la fiscalité locale, la TLPE remplace trois taxes locales sur la publicité : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires[1]. La taxe est codifiée dans l'article L.2333-6 du code général des collectivités territoriales.

Caractéristiques

Enseigne de magasin.

Redevables

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :

  • Les dispositifs publicitaires ;
  • Les enseignes ;
  • Les préenseignes.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support, le propriétaire ou par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

À noter que les supports publicitaires situés à l'intérieur d'un local, tels que les vitrines de magasins équipées d'écrans publicitaires[2], ne sont pas soumis à la taxe.

Rendement

Le produit de la TLPE est devenu très dynamique passant de 28,1 millions d'euros en 2007, à 54,5 millions d'euros en 2009, 99 millions d'euros en 2010, 153 millions d'euros en 2012 et 183 millions d'euros en 2018. La ville de Paris prévoit de récolter 9 millions d'euros en 2018[3]

Ce qui amène la juriste, spécialiste du droit de l'environnement[4], Marianne Moliner-Dubost à dire que l'objectif de la TLPE n'est pas de dissuader (voir taxe pigouvienne) mais de rapporter de l'argent[5].

Bénéficiaires

Enseigne d'un opticien.

L'année de sa mise en place, 2 022 communes ont perçu un produit de TLPE[6].

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, en 2012, plus de 2 700 communes avaient institué la TLPE[7].

Notes et références

  1. ↑ « Assemblée nationale ~ PLF POUR 2019 (no 1255) - Amendement no 581 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  2. ↑ « Pourquoi Monoprix digitalise ses vitrines avec JCDecaux », sur lsa-conso.fr (consulté le )
  3. ↑ « Le budget primitif 2018 », sur paris.fr (consulté le )
  4. ↑ Droit de l'environnement par Marianne Moliner-Dubost, 2019, Dalloz
  5. ↑ Marianne Moliner-Dubost, Droit de l'environnement - 2e éd., Dalloz, , 518 p. (ISBN 978-2-247-19499-5, lire en ligne)
  6. ↑ « FICHE QUESTION », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  7. ↑ « Du nouveau pour l’affichage publicitaire à l’entrée des petites villes », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Article L.2333-6 du Code général des collectivités territoriales
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