Rosalie Abella

Cet article est une ébauche concernant le droit canadien et une juriste canadienne.

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Rosalie Abella

Fonctions

Juge puînée de la Cour suprême du Canada
4 octobre 2004 - 1er juillet 2021
Juge de la Cour d'appel de l'Ontario
1992-2004

Biographie

Naissance	1er juillet 1946 (78 ans) Stuttgart
Nationalité	canadienne
Formation	Conservatoire royal de musique (jusqu'en 1964) Bathurst Heights Secondary School (en) (jusqu'en 1964) University College (baccalauréat universitaire) (jusqu'en 1967) Faculté de droit de l'Université de Toronto (en) (Bachelor of Laws) (jusqu'en 1970) Oakwood Collegiate Institute (en)
Activités	Juge, avocate
Conjoint	Irving Abella

Autres informations

Membre de

Société royale du Canada (1997) Académie américaine des arts et des sciences (2007) Société américaine de philosophie (2018)

Distinctions

Liste détaillée Docteure honoris causa de l'université Concordia (1991) Membre de la Société royale du Canada (1997) Prix Gruber pour la justice (2003) Membre de l'Académie américaine des arts et des sciences (2007) Docteure honoris causa de l'Université Laval (2017) Commandeure de l'ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne (2020) Docteur honoris causa de l'université du Manitoba Docteur honoris causa de l'Université de la Colombie-Britannique

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Rosalie Silberman Abella , née le 1^er juillet 1946, est une magistrate canadienne. Elle est juge puînée de la Cour suprême du Canada de 2004 à 2021. Elle a été nommée à ce poste par l'ancien premier ministre libéral Paul Martin.

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Parmi les juges de la Cour suprême, la juge Abella a adopté une attitude plus interventionniste eu égard à la Charte canadienne des droits et libertés^[1]. Elle fait preuve de moins de déférence à l'égard du législateur. Dans les faits, il y a peu de désaccords entre les juges de tous les courants de pensée quant à savoir si un droit de la Charte est violé ou non ; là où les divergences apparaissent, c'est dans la détermination de la justification de la violation du droit en vertu de l'article 1 de la Charte.

Dans l'application du test Oakes de la l'article 1 de la Charte^[2], elle tend à considérer que compte tenu de l'importance des droits, très peu de raisons justifient une violation de la Charte, ce qui tend à la faire classer dans le camp des juges progressistes. Cette attitude s'apparente à la théorie de la priorité des droits de Ronald Dworkin^[3] dans son ouvrage Prendre les droits au sérieux^[4].

Voici quelques exemples de cette approche moins déférente de la Charte :

• Dans l'affaire Québec (Procureur général) c. A^[5], elle rend un jugement dissident où elle considère que non seulement l'article 585 du Code civil du Québec^[6] viole l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés^[7], mais qu'il n'est pas justifié en vertu du principe de l'atteinte minimale de l'article 1. La juge en chef Beverley McLachlin croyait quant à elle qu'il y avait une justification en vertu de l'article premier.

• Dans l'affaire Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony^[8], elle estime dans une dissidence que la restriction imposée par le gouvernement albertain à la communauté des Huttérites est inconstitutionnelle car non conforme à l'article 1 de la Charte.

• Dans l'arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys^[9], elle rend un jugement concordant quant au résultat, mais distinct quant à l'application de l'article 1 de la Charte. Elle juge qu'en l'espèce, après avoir constaté une violation de la liberté de religion, il n'est pas nécessaire de passer à travers le test Oakes de l'article 1 de la Charte car selon elle, la règle de la commission scolaire interdisant le kirpan n'est pas une règle de droit au sens de l'article premier de la Charte^[10].

Elle est veuve de l'historien Irving Abella (1940-2022) qu'elle avait épousé en 1968.

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