Résolution 802 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 802
Description de cette image, également commentée ci-après
Le pont de Maslenica reconstruit.
Caractéristiques
Date 25 January 1992
Séance no  3 163
Code S/RES/802 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Croatie
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1992
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

  • Drapeau de l'Autriche Autriche
  • Drapeau de la Belgique Belgique
  • Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
  • Drapeau de l'Équateur Équateur
  • Drapeau de la Hongrie Hongrie
  • Drapeau de l'Inde Inde
  • Drapeau du Japon Japon
  • Drapeau du Maroc Maroc
  • Drapeau du Venezuela Venezuela
  • Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Résolution no 801 Résolution no 803

modifier

La résolution 802 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 25 janvier 1993, après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions pertinentes ultérieures et exprimé sa préoccupation face aux offensives de l'armée croate dans les zones protégées des Nations Unies, a exigé la cessation immédiate de les hostilités et le retrait des forces croates desdites zones[1].

Le Conseil de sécurité a également condamné les attaques contre la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), exigeant que les armes saisies dans les arsenaux de la force soient restituées immédiatement[2]. Il a également appelé toutes les parties concernées à respecter strictement les accords de cessez-le-feu et le plan de maintien de la paix des Nations Unies, y compris le démantèlement et la démobilisation des unités de défense territoriale serbe et autres forces irrégulières.

La résolution a ensuite exprimé ses condoléances aux familles des membres de la FORPRONU ayant perdus la vie, exigeant que les parties de la région respectent la sécurité de la Force. Il a également exigé que toutes les parties coopèrent avec la force de protection et autorisent le trafic civil à utiliser les points de passage de Maslenica et de Split.

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 802 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Snežana Trifunovska, Yugoslavia through documents: from its creation to its dissolution, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-0-7923-2670-0), p. 1027
  2. ↑ David Schweigman, The authority of the Security Council under Chapter VII of the UN Charter: legal limits and the role of the International Court of Justice, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-90-411-1641-3), p. 100

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 1993
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