Résolution 1567 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1567
Description de cette image, également commentée ci-après
Territoire de l'ex-Yougoslavie
Caractéristiques
Date 14 octobre 2004
Séance no  5 057
Code S/RES/1567 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Ex-Yougoslavie
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 2004
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

Résolution no 1566 Résolution no 1568

modifier

Par la résolution 1567 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 14 octobre 2004, après avoir rappelé les résolutions 827 (1993), 1166 (1998), 1329 (2000), 1411 (2002), 1481 (2003), 1503 (2003) et 1534 (2004), le Conseil a transmis à l'Assemblée générale pour examen une liste de candidats aux postes de juges permanents du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1].

La liste des 22 candidats reçue par le Secrétaire général Kofi Annan était la suivante :

Voir également

Références

United Nations Security Council Resolution 1567

  1. ↑ « Security Council forwards to General Assembly list of 22 candidates for judges of former Yugoslavia trial », United Nations,‎ (lire en ligne)

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 2004
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