Question du Luxembourg

Ne doit pas être confondu avec Crise luxembourgeoise.

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La question du Luxembourg désigne la question de l’appartenance du Luxembourg à différents états voisins lors de plusieurs périodes de son histoire.

L’évolution territoriale du Luxembourg et ses trois partitions au cours du temps montrèrent l’intérêt de différentes puissances et maisons européennes pour ce qui fut le comté, duché puis Grand-duché de Luxembourg, état niché entre l’actuelle Allemagne, la Belgique et la France.

La première est comprise entre 1830 et 1839, soit entre l'annexion unilatérale et l'occupation du Grand-duché de Luxembourg par la Belgique (récemment indépendante du Royaume uni des Pays-Bas) et la scission du Luxembourg, actée par le traité des XXIV articles du 19 avril 1839.

Le peuple luxembourgeois s'étant massivement joint à la cause de la Révolution belge contre Guillaume I^er, alors conjointement roi des Pays-Bas et grand-duc de Luxembourg, la Belgique avait déclaré l'annexion du Grand-duché dès le 16 octobre 1830 et envisageait d'en faire sa neuvième province : la province de Luxembourg. Toutefois, outre un bastion orangiste dans la ville de Luxembourg, la forteresse de Luxembourg empechait ces desseins en abritant, d'une part, une garnison des forces armées néerlandaises et, surtout, d'autre part, une garnison de l'armée prussienne, en vertu de l'appartenance du Grand-duché à la Confédération germanique.

D'abord clairement réfutée, l'annexion du Grand-duché par la Belgique est finalement envisagée par les puissances européeenes réunies lors de la conférence de Londres, au moyen d'un rachat. Toutefois, après la Campagne des Dix-Jours dont la Belgique ressort gravement décrésibilisée, le traité des XVIII articles lance les prémisces de la scission du Luxembourg en définissant la future frontière entre les deux états. Ce traité n'étant pas signé par Guillaume I^er, la Belgique continua d'administrer le Luxembourg depuis Arlon, désignée comme nouveau chef-lieu et où officie le « gouverneur de la province de Luxembourg », en parallèle à l'administration orangiste, orchestrée par le gouverneur du Luxembourg depuis Luxembourg-ville, toujours capitale du Grand-duché.

Ce n'est que lors de la reconnaissance officielle de l'existence de la Belgique par les Pays-Bas et de la séparation de ces deux états que la frontière établie en 1831 fut reprise dans le traité des XXIV articles, signé le 19 avril 1839, qui acte définitivement la scission du Luxembourg et met fin à la question de l'appartenance du Grand-duché, qui retourne sous la souveraineté de Guillaume I^er et de la maison d'Orange-Nassau.

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• Le 16 octobre 1830 le gouvernement provisoire de Belgique déclare unilatéralement l'annexion du grand-duché de Luxembourg au nouvel état^[1]. Il nomme un nouveau gouverneur, le gouverneur de la province de Luxembourg : Jean-Baptiste Thorn.

• Le 4 novembre, la conférence de Londres se réunit pour la première fois au Foreign Office, regroupant les cinq grandes puissances européeennes de l'époque (France, Hongrie, Prusse, Royaume-Uni et Russie) afin de juger des suites à donner à la guerre belgo-néerlandaise et à la déclaration de l'indépendance de la Belgique du Royaume uni des Pays-Bas datée du 4 octobre de la même année. Elle établira 70 protocoles et deux traités qui légifèreont sur le sujet^[2].

• Le 17 novembre, le protocole n°3 stipule que le Grand-duché doit être maintenu à part des décisions ayant trait à l'indépendance de la Belgique. En voici les termes :

« Les plénipotentiaires ont jugé nécessaire d'approuver le soin qu'ont eu messieurs Cartwright et Bresson d'écarter des projets de réponse qui leur ont été présentés pendant leur dernier séjour à Bruxelles, tout mention du Grand-duché de Luxembourg. Ce duché fait partie de la Confédération Germanique, sous la souveraineté de la Maison d'Orange-Nassau, en vertu de stipulations différentes de celles du traité de Paris, et des traités subséquents qui ont créé le royaume des Pays Bas. Il ne saurait, par conséquent, être compris aujourd'hui dans aucun des arrangements qui ont, ou qui auront, rapport à la Belgique, et nulle exception ne sera admise à ce principe. »

• Le 18 décembre, l'annexe C du protocole n°6 présente une note adressée à la Conférence par les représentants de l'Autriche (Johann von Wessenberg), de la Hongrie (Paul III Antoine Esterházy) et de la Prusse (Heinrich von Bülow), annonçant que le roi / grand-duc Guillaume envisage une intervention militaire dans son grand-duché afin de matter l'insurrection et le rattachement des luxembourgeois à la guerre belgo-néerlandaise :

« Les soussignés, plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, ont été chargés par la Diète Germanique de faire à la Conférence la communication suivante :

Sa Majesté le roi des Pays Bas a réclamé, en sa qualité de Grand-duc de Luxembourg, de la Diète les secours nécessaires pour réprimer l'insurrection éclatée dans le Grand-duché.

Cette réclamation devait être accueillie par la Diète. Considérant toutefois que l'insurrection dans le Grand-duché n'est que la suite de celle éclatée en Belgique, et que celle-ci fait dans ce moment l'objet de la Conférence des plénipotentiaires des cinq Puissances réunis à Londres, la Diète a cru, avant de prendre les mesures qui sont de sa compétence, devoir s'adresser à la Conférence pour s'assurer si elle n'a déjà trouvé, ou ne s'occupe à trouver, des moyens suffisants à l'effet d'obtenir le but en question, et qui rendraient superflue en tout ou en partie une intervention plus positive de la part de la Diète Germanique.

Les Soussignés, en s'acquittant de cette commission, prient la Conférence de vouloir bien les mettre à même de transmettre à la Diète les informations qu'elle désire obtenir. »

• Le 1^er janvier 1831, le gouverneur du Luxembourg, Jean-Georges Willmar décède et est remplacé dans ses fonctions par Bernard de Saxe-Weimar-Eisenach.

• Le 20 janvier 1831, le protocole n°11 traduit par écrit la reconnaissance de l'indépendance de la Belgique et en envisage les premières frontières en excluant de manière claire le Grand-duché de Luxembourg dans l'article 2 :

« Article 2 : La Belgique sera formé de tout le reste du territoire qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas, dans le Traité de l’année 1815, sauf le grand-duché de Luxembourg, qui, possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique. »

• Le 1^er mars, après avoir proposé un plan de partage de la Belgique en 1830, une communication faite à la Conférence par le plénipotentiaire français d’une dépêche d'Horace Sébastiani fait état que : « ...la délimitation de la Hollande, de la Belgique et du Grand-duché de Luxembourg, telle qu’elle résulte des protocoles, restait encore trop vague pour que le gouvernement du roi put y adhérer pleinement. Il était nécessaire de la rendre plus nette, plus précise, par des explications ultérieurs. Il convenait d’abord de déterminer ce qui formait définitivement les Grand-duché de Luxembourg. »

• Le 5 mars 1831, le gouverneur du Luxembourg s'adresse aux habitants :

« Habitants du Grand-duché de Luxembourg !

La situation politique du royaume a décidé le Roi à donner au Grand-duché une administration particulière et séparée de celle des autres provinces.

Cette administration, composée principalement d’indigènes, agira avec une parfaite connaissance du pays ; elle aura toujours égard au caractère et aux besoins des habitants.

La confiance du Roi m’a placé à la tête de cette administration ; Habitants du Grand-duché, j’espère obtenir le vôtre.

Les droits de la maison royale sur ces pays, ainsi que ses relations avec la confédération germanique, ont été reconnus et maintenus par la conférence de Londres. Il dépendait du Roi de faire établir son autorité par les forces de la confédération, mais il a préféré de vous laisser le temps de retourner à vos devoirs, avant que de faire peser sur ce pays la charge d’une occupation militaire. Je recevrai les adhésions qui me seront données par écrit ou verbalement pendant un mois, à compter de ce jour.

Je suis arrivé parmi vous pour faire connaitre les intentions paternelles du Roi ; Habitants du Luxembourg, obéissez à son appel. Vos devoirs sont d’accord avec vos intérêts bien entendus. »

• Le 17 avril, le protocle n° 22 dispose de « (...) La prompte retraite de toutes les troupes Belges qui se trouveraient dans le Grand-duché de Luxembourg ; La cessation absolue de toute ingérence de la part des autorités belges dans les affaires intérieures de ce pays; (..) »

• Le 21 mai, le protocole n°24 envisage le rachat du Luxembourg par la Belgique selon ces premiers termes : « (...) Que l’adhésion du Congrès Belge aux bases de séparation de la Belgique d’avec la Hollande serait essentiellement facilitée si les cinq Cours consentaient à appuyer la Belgique dans son désir d’obtenir, à titre onéreux, l’acquisition de Grand-duché de Luxembourg. »

• Le 27 mai, Frédéric-Guillaume de Goedecke remplace le Duc de Saxe-Weimar en tant que gouverneur du Luxembourg.

• Le 26 juin: signature du traité des XVIII articles dans le but de qui former les préliminaires d'un traité de paix et de séparation des deux états.

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