Ordre public social
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La notion juridique générale d'ordre public se fonde sur l'application de règles de droit impératives[Lesquelles ?]. Celle de notion d'ordre public social vise à poser des principes de régulation en matière de législation sociale. Elle pose donc une ou des idées visant à garantir de manière forte les droits sociaux fondamentaux des citoyens.
Voir aussi
- Principe de faveur
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