Liste de traités de droit international

Cet article contient une liste de traités, dont les arrangements historiques, les pactes, les paix signées et les contrats entre États, armées, gouvernements et tribus[1].

Tablette de l'un des plus anciens traités de l'histoire, traité de Kadesh, au musée archéologique d'Istanbul.
acte de 1177, échange de terres
Charte de Salamanca de 1252
Paix de Raciąż entre la Pologne et la Lituanie
Traité de paix de 1499 établi entre Louis XII et Agostin Barbarigo
Traité de paix de Toruń de 1411

Proche-Orient ancien

VIIIe siècle av. J.-C.

VIIe siècle av. J.-C.

  • ~-670 : traité d'Assarhaddon et de Baal de Tyr (en)

VIe siècle av. J.-C.

Ve siècle av. J.-C.

IVe siècle av. J.-C.

IIIe siècle av. J.-C.

IIe siècle av. J.-C.

Ier siècle av. J.-C.

Ier siècle

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IIe siècle

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IIIe siècle

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IVe siècle

probablement 387

Ve siècle

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VIe siècle

  • Paix éternelle (532) entre l'empereur byzantin Justinien et l'empereur sassanide Khosro Ier.

VIIe siècle

VIIIe siècle

IXe siècle

  • La paix d'Aix-la-Chapelle en 812 (de) entérina la domination franque sur la côté croate à l'exception des villes et îles byzantines.
  • Le second traité byzantino-bulgare, conclu entre l'empereur Léon V et Omourtag, consacre l'alliance des Empires byzantin et bulgare.
  • Le traité de Prüm consacre le partage du territoire de la Francie médiane en trois domaines pour les fils de Lothaire Ier.

Xe siècle

  • Le premier traité de Constantinople met fin à la guerre entre Rus' et Byzantins (907).

XIe siècle

XIIe siècle

  • 4 juin : traité de Sahagún de 1170 (en)
  • 6 octobre : traité de Windsor de 1175, expansion normande en Irlande

XIIIe siècle

  • Chartes dorées de Bern (en) fait de Berne un État indépendant.
  • Bulle d'or de 1222 (en), André II de Hongrie autorise les nobles à désobéir au roi s'il agit contre la loi.

Traité de Landin (en), succession de Poméranie Demmin, la marche de Brandebourg a la faveur de la Poméranie Stettin.

Vieux Pacte entre l'Islande et Håkon IV de Norvège

  • 2 juillet : paix de Pressburg (en) termine la guerre entre la Bohème et la Hongrie.

3 juillet : traité d'Orvieto, essai de rétablissement de l'Empire latin de Constantinople.

XIVe siècle

  • Traité de Pavie entre Louis IV du Saint-Empire et ses neveux.
  • Déclaration de Rhense (en) entre les princes électeurs et le pape.
  • 30 juin : traité de Vincennes-Edinbourg (en)
  • 9 mai : traité de Windsor, alliance anglo-portugaise
  • 25 septembre : traité de Kalmar (en) entre les trois pays nordiques.

XVe siècle

  • 15 août : le traité de Cantorbéry consacre l'alliance du roi d'Angleterre Henri V et du roi de Germanie et de Hongrie Sigismond contre la France.
  • 21 mai : le traité de Troyes règle la succession du roi de France Charles VI en faveur du roi d'Angleterre Henri V.
  • août : traité de Copenhague (1441) (en) entre les Pays-Bas bourguignons et la Hanse.
  • Traité de Gyehae (en), contre la piraterie au Japon.
  • 14 février : traité de Dordrecht (1489) (en), entre l'empereur Maximilien et Henri VII pour soutenir les bretons contre leur annexion par la France.
  • février : traité de Redon (en), entre Henri VII et des représentants bretons.
  • 26 mars : traité de Medina del Campo (1489), devait être un mariage entre Arthur Tudor et Catherine d'Aragon.
  • 22 juillet : traité de Frankfort (1489) (en), réconciliation entre la France et les rebelles flamands.
  • 7 novembre : paix de Presbourg, définie les successions entre l'Autriche et la Hongrie.
  • 25 novembre : traité de Grenade (1491) (en), définie les relations entre le royaume de Grenade et l'Espagne.

XVIe siècle

  • Traité de Lyon (1503) (es) par lequel Philippe Ier le Beau a cédé le royaume de Naples à Louis XII pour tenter de résoudre la guerre de Naples.
  • 2 juillet : traité de Constantinople (en) entre les Ottomans et l'Autriche
  • 23 décembre : traité de Bassein (en) sur l'empire portugais
  • 23 décembre : traité de Novgorod (en) entre la Suède et la Russie
  • septembre : premier traité de Brömsebro (en)
  • 7 juin : le traité d'Ardres prévoit la restitution par l'Angleterre de Boulogne à la France mais reste sans suite.
  • 19 juillet : premier traité de Weissenburg (en) entre l'Autriche et la Transylvanie.
  • 27 février : par le traité de Berwick Élisabeth Ire promet d'intervenir en Écosse pour en chasser les troupes françaises sur lesquelles s'appuie la régente Marie de Guise.
  • 6 juillet : par le traité d'Édimbourg, l'Écosse dénonce la Auld Alliance qui la lie à la France.
  • 11 août : édit de Boulogne (en), met fin à la quatrième guerre de Religion en France.
  • 6 juillet : traité de Berwick (1586) (en) entre l'Angleterre et l'Écosse.
  • 21 mars : traité de Constantinople (1590) entre l'empire Ottoman et la Perse.
  • 14 mai : le traité de Greenwich consacre l'alliance d'Élisabeth Ire et de Henri IV afin de s'opposer aux prétentions hégémoniques de Philippe II en Europe.
  • 31 octobre : traité de La Haye, les Provinces-Unies adhèrent aux dispositions du traité de Greenwich et promettent des subsides à Henri IV.
  • 2 mai : la paix de Vervins prévoit l'évacuation du royaume de France par les troupes de Philippe II qui reconnaît Henri IV comme roi.
  • 27 février : le traité de Paris (1600) signé le par Charles-Emmanuel Ier de Savoie et Henri IV.

XVIIe siècle

  • 17 janvier : le traité de Lyon met fin à la guerre franco-savoyarde (1600-1601).
  • 28 août : le traité de Londres met fin à la guerre anglo-espagnole (1585-1604).
  • Traité de Khotyn entre l'empire Ottoman et la Pologne
  • Traité de La Haye (1621) entre le Danemark et la République néerlandaise
  • Traité de Bremen entre le Danemark et la République néerlandaise
  • 26 avril : traité de Madrid (1621), concernant les Grisons et la région de Valtelline
  • 31 décembre : paix de Nikolsburg (en) entre la Transylvanie et Ferdinand II (empereur du Saint-Empire)
  • Traité de Munich (1628) (en) entre Ferdinand II (empereur des Romains) et Maximilien Ier de Bavière
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  • 20 mars : traités de Wismar (en) entre la France et la Suède contre les Habsbourg
  • 26 octobre : traité de Ripon (en) termine la seconde guerre des évêques entre Charles Ier et les écossais.
  • 30 juin : traité de Stockholm de 1643 entre la France et la Suède.
  • 1 mars : trêve d'Ulm, Maximilien Ier de Bavière renonce à son alliance avec Ferdinand II

28 septembre : le traité de Bila Tserkva fixe les frontières entre la Pologne et les Cosaques.

  • 3 novembre : le second traité de Westminster établit la paix et des relations commerciales entre l'Angleterre et la France.
  • 30 septembre : l'acte de capitulation de Strasbourg en fait une ville française.
  • 6 mai : le traité de paix éternelle consacre l'alliance de la Pologne et de la Russie.
  • 9 juillet : l'Autriche, la Bavière, l'Espagne, les Provinces-Unies, la Saxe et la Suède s'unissent dans la ligue d'Augsbourg contre la France.

XVIIIe siècle

  • Traités de Altranstädt de 1706 (en), lors de la grande guerre du Nord union entre la Pologne et la Suède.
  • Capitulation de l'Estonie et de la Lituanie
  • 3 juillet : traité de Hanovre de 1710 (en)
  • 30 avril : le traité de Vienne consacre l'alliance de l'Autriche et de l'Espagne qui se porte garante de la Pragmatique Sanction.
  • 1er novembre : le traité de Kiakhta fixe la frontière sino-russe sur la rivière Argoun.
  • 18 novembre : le traité de Vienne met un terme à la guerre de succession de Pologne (1734-1738).
  • 13 janvier : le traité de Madrid, ou traité des Limites, modifie le tracé de la frontière entre les domaines coloniaux d'Espagne et de Portugal en Amérique du Sud.
  • 1er mai : le second traité de Versailles précise et renforce l'alliance conclue l'année précédente entre l'Autriche et la France.
  • 27 mars : traité de Turin entre le royaume de Sardaigne et la France.
  • 3 juin : le traité d'Aranjuez, ou traité des Limites, fixe la frontière entre l'Espagne et la France sur l'île Hispaniola.
  • 1er octobre : le traité de San Ildefonso apaise les rivalités de l'Espagne et du Portugal en Afrique et en Amérique.
  • 30 septembre : le traité de Mortefontaine conclu entre les États-Unis et la France met un terme à la quasi-guerre (1798-1800).
  • 1er octobre : le traité de San Ildefonso prévoit la rétrocession par l'Espagne de la Louisiane à la France.

XIXe siècle

  • 26 juin : par le traité de Malmö, la Suède cède contre rétribution la seigneurie de Wismar pour une durée de cent ans au Mecklembourg-Schwerin.
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  • 6 janvier : traité de Paris (1810), met fin à la guerre entre l'Empire de Napoléon avec ses alliés et le royaume de Suède.
  • 29 mai : traité de Bucarest (1812) paix entre la Russie et l'empire Ottoman.
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  • 24 août : traité de Saint-Louis (1816)
  • 25 mai : capitulation de Quito
  • 28 mars : par le traité de Washington les États-Unis étendent le territoire de l'actuel État du Michigan sur les zones de chasse des Ojibwés et des Outaouais.

Traité de Balta-Liman entre l'empire ottoman et la Grande-Bretagne sera suivi par un autre traité en 1849

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  • 24 janvier : traité monétaire de Vienne (en), union monétaire entre l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein.
  • Quatrième traité Buffalo Creek (en), entre les États-Unis et des amérindiens.
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  • 15 mars : par le second traité de Saïgon la France obtient de nouveaux avantages commerciaux au Viêt Nam, notamment sur le fleuve Rouge.
  • 25 août : premier traité de Hué entre les puissances coloniales et pays colonisés.
  • 20 octobre : le traité d'Ancón met fin à la guerre du Pacifique (1879-1883) entre la Bolivie de le Chili.

XXe siècle

  • 7 juillet : traité du Nord Pacifique sur la fourrure (en).
  • 16 octobre : les accords de Locarno posent les principes de garantie, d’interdiction d’utiliser la guerre comme moyen de règlement des conflits et de l’arbitrage obligatoire pour les différends qui pourraient survenir entre l'Allemagne et les Alliés.
  • 27 août : le pacte de Paris, ou pacte Briand-Kellogg, est signé par soixante-trois pays qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles »
  • 26 mai : le traité de Londres, ou traité anglo-soviétique consacre l'alliance du Royaume-Uni et de l'Union soviétique.
  • Protocole sur la pollution de l'air (en)
  • 23 juin : l'accord de Cotonou, conclu entre les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et l'Union européenne, a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux.
  • Traité de Jeddah (en), sur la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite.

XXIe siècle

  • 23 janvier : traité d'Aix-la-Chapelle, traité d'amitié entre la France et l'Allemagne.

Voir aussi

Notes et références

  1. Samantha Besson, Droit international public : Abrégé de cours et résumés de jurisprudence, Fribourg, Stämpfli, , 3e éd. (1re éd. 2013), 530 p. (ISBN 978-3-7272-1560-5).
  2. Essai sur les monnaies du royaume et duché de Bretagne, par Alexis Bigot
  3. Histoire de France illustrée, par Achille Luchaire, Ernest Lavisse
  4. Riom, par Josiane Teyssot
  5. Châteaux forts: Assiéger et fortifier au Moyen Âge - 2005 - Stéphane W. Gondoin - page 138
  6. Le château de Gaillon: un premier foyer de la Renaissance en France - 1952 - Elisabeth Chirol - page 18
  7. Les clauses du traité sont connues par une charte scellée par lui à Paris ce jour-là et conservée aux Archives nationales sous la cote J 305/60. Voir la photo dans la base Archim
  8. Alexandre Daguet, Histoire de la nation suisse, , 590 p. (lire en ligne), p. 131.
  9. https://www.linternaute.com/histoire/motcle/12899/a/1/1/traite_de_barcelone.shtml
  10. (en) Norway, Russia Agree On Barents Sea Border, The Right Perspective, 27 avril 2010
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