IIe législature de la Seconde Restauration
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IIe législature de la Seconde Restauration
2e législature
| Type | Chambre basse |
|---|---|
| Lieu | Palais Bourbon, Paris |
| Début du mandat | |
| Fin du mandat |
| Présidents de la Chambre des députés | Étienne-Denis Pasquier (1816-1817) Hercule de Serre (1817-1818) Auguste Ravez (1818-1827) |
|---|---|
| Élection | 25 septembre et 4 octobre 1816 4 et 13 novembre 1820 |
Composition en 1816.
| Groupes politiques |
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|---|
Composition en 1820.
| Groupes politiques |
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|---|
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La deuxième législature de la Seconde Restauration dure du au . Elle commence avec la dissolution de la Chambre par le roi sur l'initiative du gouvernement du duc de Richelieu.
Le corps électoral est convoqué en et envoie à la Chambre une majorité de constitutionnels, compris politiquement entre les libéraux et les ultras. Le duc de Richelieu demeure président du Conseil jusqu'au . À la suite de sa démission, Jean Joseph Dessolles devient président du Conseil et ministre des affaires étrangères.
De nombreuses lois à caractère libéral sont votées de 1816 à 1820 :
- loi électorale de , dite « loi Lainé » ; instaure un suffrage de liste au niveau des départements
- loi militaire dite Gouvion-Saint-Cyr de , abolissant les prérogatives pour les officiers issus de la noblesse
- loi sur la presse de
Élie Decazes devient président du Conseil le
Le , le duc de Berry est assassiné. Par réaction, Élie Decazes quitte le gouvernement, le duc de Richelieu le remplace. Des mesures anti-libérales sont prises :
- , loi du double vote : les électeurs les plus riches se voient accorder le droit de voter deux fois
Villèle devient président du Conseil en .
Bibliographie
- Éric Anceau, Introduction au XIXe siècle, Tome 1 : 1815 à 1870, Belin Atouts
v · m Histoire parlementaire française | |||||||||||||||||
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