Horse protection act de 1970
![Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/38/Info_Simple.svg/12px-Info_Simple.svg.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2a/Translation_arrow.svg/45px-Translation_arrow.svg.png)
Cette section ou cet article est une traduction incomplète ().
Vous pouvez modifier la page pour effectuer la traduction.
![Page d’aide sur l’homonymie](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a9/Logo_disambig.svg/20px-Logo_disambig.svg.png)
Pour les articles homonymes, voir HPA.
Le Horse protection act de 1970 (HPA) (codifié 15 U.S.C. §§ 1821–1831) est une loi fédérale des États-Unis, en vertu de laquelle les pratiques douloureuses pour les chevaux sont un crime passible de deux sanctions civiles et pénales, notamment d'amendes et de peines d'emprisonnement. Il est illégal de montrer un cheval (y compris à un spectacle équestre), ou de le vendre, de l'offrir en vente, de le transporter, s'il a subi le soring[1].
Notes et références
- ↑ (en) « 84 Stat. 1404 - An Act to prohibit the movement in interstate or foreign commerce of horses which are ""sored,"" and for other purposes » (consulté le )
v · m Éthique et bien-être du cheval | |
---|---|
Pratiques et comportements controversés |
|
Matériel controversé |
|
Mesures de protection |
|
Associations de protection | |
Voir aussi : Castration, Ferrage, ![]() |
Portail du droit
Portail des années 1970
Portail équestre
Portail des États-Unis