Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)
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Haute Cour de justice High Court of Justice High Court of England and Wales EWHC | |
Situation | |
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Région | ![]() ![]() |
Création | 1875 |
Siège | Cour royale de Justice, Londres |
Langue | Anglais |
Organisation | |
Président de la Haute Cour | Lord Chief Justice |
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![Schéma représentant différents cours du système judiciaire en Angleterre-et-Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7a/Schema_systeme_judiciaire_angleterre.svg/420px-Schema_systeme_judiciaire_angleterre.svg.png)
La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles.
La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.
Histoire
La Cour est créée en 1875 et se situe dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume-Uni).
En 1965, Elizabeth Lane est la première femme juge à la Haute Cour de justice d'Angleterre[1]. Ayant d'abord renoncé à l'université, elle s'est mise à étudier le droit avec son mari Randall Lane [2].
Divisions
La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la division du banc du Roi et la division de la famille.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « High Court of Justice » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
Articles connexes
- Cour royale de Justice (siège)
- Court of Chancery
- Droit anglais, Common law, Droit britannique
Lien externe
- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste
:
- Britannica
- (en) Royal Courts of Justice
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