Haut Conseil à la vie associative

Haut Conseil à la vie associative

Logo du Haut Conseil à la vie associative.

Histoire

Fondation	28 juin 2011
Prédécesseur	Conseil national de la vie associative (d)

Cadre

Sigle	HCVA
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Siège	Paris
Pays	France

Organisation

Président	Chantal Bruneau
Secrétaire général	Delphine Morel
Site web	www.associations.gouv.fr/hcva-237.html

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Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA (anciennement Conseil national de la vie associative) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d'expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative. Il est obligatoirement saisi de tous les projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent l'ensemble des associations.

Cette instance remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA) créé par décret le 25 février 1983. Il était alors composé de 70 membres, représentants d'associations, désignés par le Premier ministre aux termes de l'article 3 du décret.

Par le décret n^o 2011-773 du 28 juin 2011, le CNVA est remplacé par le Haut Conseil à la vie associative^[1]. Il a été introduit dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 à l'article 63^[2].

Le HCVA a diverses fonctions :

• étudier et suivre l'ensemble des questions intéressants la vie associative,
• émettre des avis sur des projets de textes législatifs ou réglementaires,
• proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
• établir tous les deux ans un bilan sur la vie associative et son évolution,
• constituer des groupes de travaux associant des représentants des associations et des administrations.

Le Haut Conseil à la vie associative comprend 47 membres dont 25 membres, experts de la vie associative dans différents domaines, 12 représentants des différents ministres intéressés au développement de la vie associative, deux parlementaires et trois représentants des collectivités locales, et enfin cinq personnalités qualifiées. Les mandats des membres du Haut Conseil sont exercés à titre gratuit. Le Haut Conseil est présidé par le Premier ministre ou son représentant^[3].

Les membres du Haut conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de 5 ans :

Par arrêté du Premier ministre en date du 1ᵉʳ octobre 2021^[4] :

• Christian Alibay,
• Stéphanie Andrieux,
• Chantal Bruneau,
• Antoine Colonna d'Istria,
• Danielle Desguées,
• Ann Sophie de Jotemps,
• Nadine Dussert,
• Philippe Eynaud,
• Bruno Genty,
• Anca Ilitiu,
• Rudy Jardot,
• Claudine Jasson,
• Farbod Khansari,
• Michel Lefranc,
• Gabriela Martin,
• Kathleen Mc Leod Tremaux,
• Wilfried Meynet,
• Carole Orchampt,
• Nils Pedersen,
• Hubert Pénicaud.

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2023^[4] :

• Yaël Benayoun,
• Ericka Cogne,
• Clément Morillon.

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 2024^[4] :

• Chantal Mainguene,

• Michel Catinat,

• Valérie Genin.

Sont nommés au titre des personnalités qualifiées du Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans :

• Axelle Brodier,
• Jean-Pierre Duport,
• Laurent Gardin,
• Pierre Lemée,
• Frédéric Marty.

Le HCVA repose sur deux commissions (juridique et engagement) ainsi qu’un Bureau qui a compétence pour définir le programme de travail annuel, examiner la recevabilité des saisines, proposer les avis et rendre compte de l'activité du Haut Conseil.

Ce dernier est composé de :

• Chantal Bruneau, vice-présidente,
• Jean-Pierre Duport,
• Wilfried Meynet,
• Christian Alibay,

• Stéphanie Andrieux.

Il s’appuie également sur une Secrétaire générale : Delphine Morel a été nommée en mars 2024 par arrêté du Premier ministre et de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement^[4]. Elle assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.

• Au sujet de la Loi confortant le respect des principes de la République : dans son avis rendu en décembre 2020, le Haut Conseil, à la vie associative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de réaffirmer le principe de laïcité dans l’espace public, ainsi que l’ensemble des valeurs qui inspirent notre République. Pour autant, le Haut-Conseil rappelle que la très grande majorité des initiatives associatives ont précisément vocation de prévenir les risques de radicalisation ou d’embrigadement dans des réseaux délinquants. Aussi, il regrette une généralisation, sans distinction de l’action détournée et rappelle que la vie associative contribue de façon essentielle à la cohésion sociale. Le HCVA affirme ainsi que les articles proposés par ce projet de loi sont pour la plupart « superfétatoire », les pouvoirs publics disposants déjà de tous les leviers juridiques nécessaire au contrôle, la la sanction et à la dissolution^[4].
• Dans son bilan de la vie associative 2021 - 2022, le Haut Conseil salue les « fonctions de solidarité et d’accompagnement » que constituent les associations, « lieux d’apprentissage du vivre-ensemble, de la responsabilité, de l’engagement, de la construction d’une société attentive à tous ». Le Haut-Conseil souhaite donc rappeler que « les associations sont des éveilleurs de citoyenneté, elles sont une manifestation de la liberté même si celle-ci est parfois mise à mal avec des dispositifs qui transforment les associations en opérateurs, ou prestataires de services ». Elles sont aussi des acteurs du dialogue social. En cela, le HCVA rappelle que « l’association est d’abord un fait citoyen ». Le HCVA regrette que dans « une volonté de tisser un lien direct entre les citoyens », le gouvernement a fait le choix de mettre de coté les corps intermédiaires et « faire fi de plus de deux siècles d’histoire qui ont construit les relations entre l’Etat et les citoyens engagé ». Il rappelle ainsi que « les associations sont profondément ancrées dans notre histoire collective alors qu’en 1971 le Conseil constitutionnel reconnaissait le principe de liberté d’association au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Le Haut-Conseil souligne par ailleurs que « le secteur associatif représente 3,3% du PIB et près d’1salarié du secteur privé sur 10 ». Enfin, le HCVA salue la résolution des Nations unies adoptée en avril 2024 sur « la promotion de l’économie sociale et solidaire » comme acteur à part entière de l’Agenda 2030^[4].

• La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif, mars 2024 [lire en ligne]. Le rapport analyse la manière dont l’urgence de la transition écologique vient affecter l’engagement citoyen en France, et plus particulièrement l’engagement associatif.
• La Réserve Civique, janvier 2024 [lire en ligne]. Le rapport cherche à analyser la montée en puissance de la Réserve Civique, créée en janvier 2017, qui a été pensée comme un dispositif d’Etat pour lutter contre la montée des fractures au sein de la société en soutenant la capacité de chacun à s’engager au service des valeurs de la République.
• Avis sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes, décembre 2023 [lire en ligne].
• Bilan de la vie associative 2021–2022, décembre 2023 [lire en ligne].
• Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique, octobre 2021 [lire en ligne]
• Bilan de la vie associative 2019-2020 [lire en ligne]

• Les enjeux d'une mobilisation citoyenne à l'épreuve de la COVID, juin 2020 [lire en ligne]
• Avis concernant le projet de loi confortant les principes républicains, décembre 2020 [lire en ligne]

• L’engagement associatif ouvert à tous. Quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire, rapport adopté le 2 juillet 2019 [lire en ligne]

• Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise Comment répondre aux défis sociétaux ?, rapport adopté le 2 juillet 2019, 69 p. [lire en ligne]

Dans un article publié en avril 2023, le journal Mediapart révèle que la ministre Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative auprès de la Première ministre, a « propulsé » une « amie de longue date » comme secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative^[4]. Le journal indique que la nomination de l’ancienne Délégué générale de Maman travaille « a surpris bon nombre d’expert.es de cette instance, tant son profil tranche avec celui de ses prédécesseurs et des autres candida », alors qu’elle occupait « à titre bénévole, ses fonctions de Déléguée générale ». Le journal indique qu’il s’agissait là de la « volonté de cadenasser la vie associative en installant des proches de la ministre à des postes clès ». Anaïs Lunet^[4] « partage avec Marlène Schiappa un gout prononcé pour les réseaux sociaux, sur lesquels elle se met en scène » indique l’article.

En mars 2024, Delphine Morel lui succède, avec un profil plus consensuel provenant du Ministère chargé des sports.

• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
• La Fonda (association)
• Le Mouvement associatif

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