Droit international privé en Tunisie

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit international privé.

Cet article est une ébauche concernant la Tunisie et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le droit international privé en Tunisie est essentiellement régi par le code de droit international privé promulgué par la loi n°98-97 du . Ce code contient cinq titres et qui traite essentiellement en premier lieu le conflit de juridictions et en second lieu le conflit des lois.

Lien externe

  • (fr) Texte du droit international privé en Tunisie (Jurisite Tunisie)
  • icône décorative Portail de la Tunisie
  • icône décorative Portail du droit