Communauté de communes du Val de Dronne

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Administration
Communauté de communes du Val de Dronne
Pays	France
Région	Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Tocane-Saint-Apre
Communes	10
Président	Jeannick Nadal (PS)
Date de création	27 décembre 2002
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	242401206
Démographie
Population	5 197 hab. (2010)
Densité	30 hab./km²
Géographie
Superficie	174,69 km²
Localisation
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Val de Dronne.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Val de Dronne est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Historique

La communauté de communes du Val de Dronne a été créée le 27 décembre 2002.

Par arrêté n^o 121324 du 6 décembre 2012, un projet de fusion est envisagé entre la communauté de communes du Val de Dronne, celle des Hauts de Dronne, celle du Ribéracois et celle du Verteillacois^[1]. La nouvelle entité, effective le 1^er janvier 2014, porte le nom de communauté de communes du Pays Ribéracois, renommée en 2019 en communauté de communes du Périgord Ribéracois.

Composition

De 2003 à 2013, la communauté de communes du Val de Dronne regroupait dix communes : Lisle et neuf des onze communes du canton de Montagrier (seules en étaient absentes Douchapt et Segonzac) :

Celles
Chapdeuil
Creyssac
Grand-Brassac
Lisle
Montagrier
Paussac-et-Saint-Vivien
Saint-Just
Saint-Victor
Tocane-Saint-Apre

Administration

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2003	décembre 2013	Jeannick Nadal	PS	Maire de Saint-Victor (depuis 1989) Conseiller général (depuis 2008)
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

Action sociale
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités périscolaires
Activités sportives
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement économique
Environnement
Établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs ou sportifs
Plans locaux d'urbanisme
Tourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Voirie
Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Notes et références

↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 10-11 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.

Sources

Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)