Communauté de communes du Sud Pévélois : Régime fiscal, Composition, Compétences, Historique Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes du Sud Pévélois

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Administration
Communauté de communes du Sud Pévèlois
Pays	France
Région	Nord-Pas-de-Calais
Département	Nord
Siège	Thumeries
Communes	3
Président	Monsieur Robert Anselin
Budget	0 € (2006)
Date de création	11 décembre 2001
Date de disparition	1^er janvier 2014
Code SIREN	245901202
Démographie
Population	11 495 hab. (1999)
Densité	566 hab./km²
Géographie
Superficie	20,32 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Sud Pévèlois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Lille.

Régime fiscal

Taxe professionnelle unique (dél. du 11/01/2001). Éligible à la DGF bonifiée à compter du 01/01/2002.

Composition

Liste des communes membres.

Code INSEE	Commune	Maire	Population	Superficie	Densité	Délégués
59452	Ostricourt	Robert Anselin	5 412 hab.	760 ha	712 hab./km²	nc
59592	Thumeries	Armand Masquelez	3 394 hab.	703 ha	482 hab./km²	nc
59630	Wahagnies	Jean-Marie Ruant	2 689 hab.	569 ha	472 hab./km²	nc
Totaux	3 communes		11 495 hab.	2 032 ha	566 hab./km²	30

Compétences

Historique

Présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	En cours	Robert Anselin	PS	maire d'Ostricourt

Patrimoine culturel

Fusion

Le préfet Dominique Bur a confirmé le 20 janvier 2013 la fusion de la communauté d'agglomération dans celle de la communauté de communes Pévèle-Carembault née dans le cadre de la réforme territoriale^[1]. Le 1^er janvier 2014, la communauté de communes est donc dissoute.