Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche

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Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Blason de Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Vallon-Pont-d'Arc
Communes 20
Président Luc Pichon (PS)
Date de création
Code SIREN 200039808
Démographie
Population 15 556 hab. (2021)
Densité 38 hab./km2
Géographie
Superficie 413,10 km2
Liens
Site web cc-gorgesardeche.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Gorges de l'Ardèche est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, terre des hommes, de la pierre et de l'eau est créée le 23 février 2005, avec les communes de Balazuc, Bessas, Chauzon, Grospierres, Labeaume, Lagorce, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc et Vogüé. Les statuts sont modifiés à plusieurs reprises, le 24 octobre 2005 (article 1-1), 14 février 2007 et 3 mars 2008.

En cohérence avec le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche approuvé le 26 décembre 2011[1], le territoire de cette intercommunalité est redéfini et entre en application le 31 décembre 2013. La nouvelle intercommunalité dénommée « communauté de communes des Gorges de l'Ardèche » est ainsi issue de la fusion intervenue de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'Eau (15) et de celle des Grands Sites des Gorges de l'Ardèche (3) avec l'addition de la commune de Saint-Remèze, issue de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche et le retrait de la commune d'Issirac (Gard). Le nombre de communes passe alors de 15 à 19.

Le nouveau schéma départemental de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays Beaume-Drobie et du Pays des Vans en Cévennes. Cette fusion n'est pas obligatoire (deux exemptions le permettant : faible densité — 35,1 hab./km2 — et fusion récente avec une population supérieure à 12 000 habitants)[2].

Le , la commune de Lanas, issue de la communauté de communes du Vinobre, rejoint la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche[3] qui regroupe alors 20 communes.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud du département de l'Ardèche.

Le territoire communautaire est traversé par les routes départementales 579 (ancienne route nationale reliant Aubenas au nord du département du Gard en direction de Barjac et de Nîmes, via Vallon-Pont-d'Arc), 111 et 4[4].

Composition

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Vallon-Pont-d'Arc
(siège) 		07330 Vallonais 28,62 ‍2 443 (2021) 85
Balazuc 07023 Balazucains 18,9 ‍378 (2021) 20
Bessas 07033 Bessassois 17,18 ‍229 (2021) 13
Chauzon 07061 Chauzonnais 10,68 ‍422 (2021) 40
Grospierres 07101 Grospierrois 27,3 ‍920 (2021) 34
Labastide-de-Virac 07113 Bastidains 23,32 ‍317 (2021) 14
Labeaume 07115 Labeaumois 17,76 ‍678 (2021) 38
Lagorce 07126 Lagorcais 69,49 ‍1 195 (2021) 17
Lanas 07131 Lanassiens 9,85 ‍450 (2021) 46
Orgnac-l'Aven 07168 Orgnacois 21,84 ‍576 (2021) 26
Pradons 07183 Pradonnais 7,98 ‍516 (2021) 65
Rochecolombe 07190 Rochecolombins 21,5 ‍221 (2021) 10
Ruoms 07201 Ruomsois 12,14 ‍2 284 (2021) 188
Saint-Alban-Auriolles 07207 Saint-Albanais 17,57 ‍1 087 (2021) 62
Saint-Maurice-d'Ardèche 07272 Saint-Mauriçois 5,19 ‍353 (2021) 68
Saint-Remèze 07291 Saint-Remèziens 42,69 ‍850 (2021) 20
Salavas 07304 Salavassiens 17,11 ‍722 (2021) 42
Sampzon 07306 Sampzonnais 8,39 ‍245 (2021) 29
Vagnas 07328 Vagnassiens 23,83 ‍612 (2021) 26
Vogüé 07348 Voguéens 11,72 ‍1 058 (2021) 90

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
8 5998 7149 53810 06311 45814 18314 84915 556
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[5])

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Vallon-Pont-d'Arc[6].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 39 conseillers[7], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Nombre de conseillers Communes
5 Ruoms, Vallon-Pont-d'Arc
2 Grospierres, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac-l'Aven, Pradons,
Saint-Alban-Auriolles, Saint-Remèze, Salavas, Vagnas, Vogüé
1 (+1 suppléant) Balazuc, Bessas, Chauzon, Labastide-de-Virac, Rochecolombe,
Saint-Maurice-d'Ardèche, Sampzon

Présidence

En 2020, le conseil communautaire a élu son président, Luc Pichon, maire de Salavas, et désigné sept vice-présidents[8] :

  1. Claude Benhamed, chargé du développement économique et du tourisme ;
  2. Guy Clément, chargé de l'enfance et des actions sociales ;
  3. Jean-Yvon Mauduit, chargé des finances et de l'administration générale ;
  4. Maurice Charbonnier, chargé des mobilités et des réseaux ;
  5. Nicolas Clément, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et des actions foncières ;
  6. Jean-Claude Delon, chargé des ordures ménagères ;
  7. Nadège Issartel, chargée des ressources humaines.

ainsi que cinq conseillers délégués :

  1. Sylvie Cheyrezy, déléguée à l'agriculture;
  2. Nathalie Volle, déléguée au patrimoine, à la culture et aux sports ;
  3. Antoine Alberti, délégué à la voirie et aux bâtiments ;
  4. Denise Garcia, déléguée à la transition écologique ;
  5. Monique Mularoni, déléguée aux ordures ménagères du territoire des ex Grands Sites.

Onze autres conseillers sont également membres du bureau.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 2014 Daniel Serre DVD Maire de Ruoms (1995 → 2014)
2014 2020 Max Thibon DVG Maire de Saint-Alban-Auriolles (2002 → 2020)
2020 En cours Luc Pichon PS Maire de Salavas (2008 → )

Compétences

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Schéma de secteur
  • Politique du logement social
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Autres

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].

Projets et réalisations

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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel

Références

  1. ↑ « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, (consulté le ).
  2. ↑ Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
  3. ↑ Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-007 autorisant le retrait de la commune de Lanas de la CC du Vinobre et son adhésion à la CC des Gorges de l'Ardèche, Privas, (lire en ligne), p. 26
  4. ↑ « Le territoire », article du site officiel (consulté le ).
  5. ↑ « Population en historique depuis 1968 - Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche. », sur Insee, (consulté le )
  6. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC des Gorges de l'Ardèche (N° SIREN : 200039808). », sur Banatic, (consulté le )
  7. ↑ a et b « Arrêté préfectoral constatant la composition de l’organe délibérant de la communauté de communes « Gorges de l’Ardèche ». » [PDF], sur Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 78-79
  8. ↑ « Les élus. », sur le site de la communauté de communes (consulté le ).
v · m
Communes de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
v · m
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Anciennes intercommunalités
La liste ne comprend pas les structures interdépartementales dont le siège se situe hors du département (actuelles : Cèze-Cévennes et Porte de DrômArdèche ; anciennes : Confluences Drôme Ardèche, Les Deux Rives de la région de Saint-Vallier et Rhône-Valloire).
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