Communauté de communes des Foulletons

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, le département du Jura et la Bresse.

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Communauté de communes des Foulletons
Administration
Pays	France
Région	Franche-Comté
Département	Jura
Forme	Communauté de communes
Siège	Ruffey-sur-Seille
Communes	4
Président	Daniel Urbain
Date de création	30 novembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2010
Code SIREN	243900396
Démographie
Population	1 547 hab. (2010)
Densité	39 hab./km2
Géographie
Superficie	39,45 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes des Foulletons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier. Elle a fusionné début 2011 avec d'autres intercommunalités en Communauté de communes Bresse-Revermont.

Elle regroupait les 4 communes suivantes :

• Fontainebrux
• Larnaud
• Les Repôts
• Ruffey-sur-Seille

• Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
• Autres actions environnementales
• Activités sociales
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Tourisme
• Préfiguration et fonctionnement des Pays

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