Communauté de communes ChanStriVal

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Communauté de communes ChanStriVal
Blason de Communauté de communes ChanStriVal
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Trivier-sur-Moignans
Communes 3
Président Bernard Gil (DvD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100941
Démographie
Population 2 748 hab. (2006)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 58,98 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes ChanStriVal est une ancienne structure intercommunale située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a existé de 2005 à 2012. Elle fusionne en 2013 au sein de la communauté de communes Chalaronne Centre.

Historique

La communauté de communes est créée par l'arrêté préfectoral du et entre en vigueur le . Elle fusionne avec la communauté de communes Chalaronne Centre le .

Composition

Elle était composée des trois communes suivantes :

  1. Chaneins
  2. Saint-Trivier-sur-Moignans
  3. Valeins

Compétences

  • Assainissement non collectif
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
  • Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Constitution de réserves foncières

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Chanstrival
  • Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
  • Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
v · m
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Syndicats mixtes
  • Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
  • Syndicat mixte des Monts Jura
  • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey
  • Syndicat mixte du technopôle Alimentec
  • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie
  • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod
  • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône
  • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
  • Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)
  • Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel
  • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine
  • Sivom de l'Est Gessien
  • Sivom du Bas-Bugey
  • Sivom Gex-Cessy
  • Sivom du canton de Meximieux
  • Sivom du lac de Sylans
  • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône
  • Sivom du Val de Mâtre
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