Commission des Lois

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Une commission des Lois est un regroupement de parlementaires chargé des questions liées au domaine législatif. Elle peut faire référence à :

• la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République, un groupe constitué de députés de l’Assemblée nationale française ;
• la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, un groupe constitué de sénateurs du Sénat français.