Code de la famille et de l'aide sociale
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Code de la famille
Titre | Code de l'action sociale et des familles |
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Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Entrée en vigueur | 1956 |
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Version en vigueur | Article maintenus : articles 150, 151, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 175, 184, 219, 220 et 221[1]. |
Modifications | 2000 |
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Articles encore en vigueur sur Légifrance
Code de l'action sociale et des familles (nouveau nom)
modifier
En France, nom porté entre 1956[2] et 2000[3] par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.
Certaines dispositions résiduelles sont néanmoins encore en vigueur.
Notes et références
- ↑ Article 4 de l’ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
- ↑ Décret no 56-149 du 24 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant la famille et l'aide sociale, JORF no 23 du 28 janvier 1956, p. 1109–1136.
- ↑ Ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles, JORF no 297 du 23 décembre 2000, NOR MESX0000083R, p. 20471–20473.
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