Bureau de l'avocat général pour l'Écosse
Bureau de l'avocat général pour l'Écosse (en) Office of the Advocate General for Scotland (gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba | |
Situation | |
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Création | 1999 |
Type | Département exécutif |
Langue | anglais |
Organisation | |
Organisations affiliées | gouvernement du Royaume-Uni |
Site web | Office of the Advocate General for Scotland |
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Le bureau de l'avocat général pour l'Écosse (Office of the Advocate General for Scotland en anglais ; Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), un département exécutif du gouvernement britannique depuis 1998, est dirigé par l'avocat général pour l'Écosse.
Historique
Le bureau fut créé en 1999 par le « Scotland Act (1998) » sous la modernisation du Premier ministre Tony Blair.
Fonctions
Conseiller juridique au gouvernement de Sa Majesté, il conseille en ce qui concerne le droit écossais.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Lord Advocate
- Ministères du Royaume-Uni
- Procureur général (Angleterre-et-Galles)
Liens externes
- (en) Page officielle du gouvernement britannique sur l'OAG
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Voir aussi :
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