Association patrimoine maritime et fluvial : Responsables, Missions, Bateaux bénéficiant du label « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP), Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

Association patrimoine maritime et fluvial

Association « Patrimoine maritime et fluvial »

Histoire
Fondation	1992

Cadre
Type	Fondation
Forme juridique	Association loi de 1901 Association déclarée
Domaine d'activité	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Siège	Paris
Pays	France

Organisation
Site web	www.patrimoine-maritime-fluvial.org

Identifiants
RNA	W751220765
SIREN	797652948

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L'association « Patrimoine maritime et fluvial » (P.M.F.), est créée en 1992 par Louis de Catuelan et Jean-Yves Le Drian, alors secrétaire d'État à la Mer, sous le nom initial d'« Association de préfiguration pour la Fondation du patrimoine maritime et fluvial » devenue en 1997 la « Fondation du patrimoine maritime et fluvial », qui dépendait de la Fondation du Patrimoine elle-même créée par la loi du 2 juillet 1996. Elle prend son nom « Patrimoine maritime et fluvial » au printemps 2015^[1].

Responsables

Son président est Gérard d'Aboville, son vice-président François Casalis, sa déléguée générale Pascale Bladier-Chassaigne et sa trésorière Annick de Béchade^[2].

Missions

Ses missions sont « d'inventorier, de sauvegarder, de préserver et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial non protégé par l'état (patrimoine non classé ou inscrit)^[3] ».

PMF attribue le label BIP (Bateau d'intérêt patrimonial)^[4]. Ce label^[5] peut être attribué à des bateaux appartenant à l'une des trois catégories de navires du patrimoine^[6] :

bateaux protégés au titre des monuments historiques ( voir Liste des bateaux français classés aux Monuments historiques ) ;
bateaux d'intérêt patrimonial ;
bateaux de conception ancienne, d'avant 1950.

Le label Bateau d'intérêt patrimonial permet, par arrêté ministériel^[7], de bénéficier de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation.

Bateaux bénéficiant du label « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP)

Article détaillé : Bateau d'intérêt patrimonial.

Notes et références

↑ « Accueil - Patrimoine Maritime et Fluvial », sur Patrimoine Maritime et Fluvial (consulté le 14 avril 2023).
↑ « Qui sommes nous ? - Patrimoine Maritime et Fluvial », sur Patrimoine Maritime et Fluvial (consulté le 14 avril 2023).
↑ « Nos missions », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial".
↑ « Label BIP », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
↑ « actunautique.com/recherche/?qu… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
↑ « Navires du patrimoine », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
↑ « Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial], [[Journal officiel de la République française|JORF]] n^o 0181 du 6 août 2013, p. 13414, texte n^o 52 », sur Légifrance