Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française
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Pays | France |
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Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
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Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
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L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.
Texte
« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. »
— Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Contenu
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La France fait partie des pays, avec notamment la Grèce et la Roumanie, dont la cour constitutionnelle a la compétence de contrôle des référendums[2].
Notes et références
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