Arrondissement judiciaire de Courtrai
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Pays | Belgique |
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Région | Région flamande |
Province | Province de Flandre-Occidentale |
Superficie | ?km2 |
Population | ?hab. () |
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Densité | ?hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
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Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
dans les 7 cantons judiciaires.
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L'arrondissement judiciaire de Courtrai (gerechtelijk arrondissement Kortrijk en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
Subdivisions
L'arrondissement judiciaire de Courtrai était divisé en 7 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 21 communes dont celles de l'arrondissement administratif de Courtrai, cinq des huit communes de l'arrondissement administratif de Roulers et quatre des neuf communes de l'arrondissement administratif de Tielt.
Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.
- Canton judiciaire d'Harelbeke
- Canton judiciaire d'Izegem
- Canton judiciaire de Courtrai (Kortrijk) zone 1
- Canton judiciaire de Courtrai zone 2
- Partie de la ville de Courtrai située au sud de la E17
- Anzegem
- Avelgem
- Espierres-Helchin
- Zwevegem
- Canton judiciaire de Menin (Menen)
- Canton judiciaire de Roulers (Roeselare)
- Canton judiciaire de Waregem
Références
- ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
- ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
- ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
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