Accord de libre-échange de l'Union européenne
Un accord de libre-échange de l'Union européenne est un traité de droit international bilatéral de type accord de libre-échange entre l'Union européenne d'une part et un État ou une organisation internationale tiers d'autre part. Cet accord permet la réalisation d'un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l'importation.
Accords en vigueur
Accords partiellement en vigueur, appliqués provisoirement ou paraphés en attente d'application
Accords en cours de négociation
État | Début des négociations | Note |
---|---|---|
Association des nations de l'Asie du Sud-Est | 2007 | Relations |
Australie | 2018 | Relations |
Chine | 2013 | Relations, Accord global sur les investissements conclu en 2020 mais non signé. |
Conseil de coopération du Golfe Arabie saoudite | 1990 | Relations, négociations suspendues depuis 2008. |
États-Unis | 2013 | Relations, PTCI |
Inde | 2007 | Relations |
Indonésie | 2016 | Relations |
Malaisie | 2010 | Relations, négociations suspendues depuis 2012. |
Mercosur Argentine | 2000 | Relations, Accord de libre-échange |
Nouvelle-Zélande | 2018 | Relations, Accord de libre-échange |
Philippines | 2015 | Relations, négociations suspendues depuis 2017. |
Thaïlande | 2013 | Relations, négociations suspendues depuis 2014. |
Tonga | 2018 | Relations |
Tuvalu | 2019 | Relations |
Jurisprudence
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que les tribunaux d’arbitrage prévus par certains accords de libre-échange appartiennent à la « compétence partagée entre l’Union et les États membres », et qu'à ce titre, leur ratification doit être approuvée par les 38 parlements nationaux ou régionaux d’Europe[33].
Références
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Afrique du Sud.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Albanie.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Algérie.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Chili.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Corée du Sud.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Égypte.
- ↑ Entité autonome du Danemark
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Islande.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Israël.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Jordanie.
- ↑ a et b (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Monténégro.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liban.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liechtenstein.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Maroc.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Macédoine.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Mexique.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Norvège.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Palestine.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Serbie.
- ↑ (en) : relations bilatérales avec Singapour.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Suisse.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Tunisie.
- ↑ (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Turquie.
- ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Cameroun.
- ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Communauté caribéenne.
- ↑ a b et c Seuls certains pays sont concernés.
- ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec les Communautés d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe.
- ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Communauté de développement d'Afrique australe.
- ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Côte d'Ivoire.
- ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Forum des îles du Pacifique.
- ↑ (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Ghana.
- ↑ https://www.ouest-france.fr/economie/ue-pas-de-traite-commercial-sans-l-accord-des-parlements-nationaux-4994855
Compléments
Articles connexes
- Clause miroir
- Accord d'association
- Commerce extérieur de l'Union européenne
- Accord de Cotonou
- Accord de stabilisation et d'association
- Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
- Zone de libre-échange transatlantique
Liens externes
- (en) Statut et cartographie des accords de libre-échange de l'Union européenne, Conseil de l'Union européenne.
- Les relations préférentielles de l'Union européenne par zones géographiques, Douanes françaises.
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